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BOURLAND

Active
Siren404 107 468SCI13150 TARASCONCréée le 04 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 107 468, BOURLAND est une SCI créée le 4 mars 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Vallabregues Tarascon sur Rhone, 13150 Tarascon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. GEORGES BOURLAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BOURLAND

Dénomination
BOURLAND
SIREN
404 107 468
SIRET (siège)
404 107 468 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23404107468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 107 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 336,76 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 mars 1996
Siège social
RTE DE VALLABREGUES TARASCON SUR RHONE, 13150, TARASCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOURLAND

Propriété, administration et exploitation par bail de tous immeubles à usage d'habitation, professionnel ou commercial dont elle deviendra Proprie taire par voie d'acquisition, apport ou autrement

Finances de BOURLAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOURLAND

GB

GEORGES BOURLAND

Gérant

Depuis la création (04 mars 1996) · 30 ans

Établissements de BOURLAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13150 TARASCONSiègeActif

    404 107 468 00013 · ouvert le 19 février 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de BOURLAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de BOURLAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURLAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOURLAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURLAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOURLAND. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOURLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOURLAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1996

Questions fréquentes sur BOURLAND

Quel est le numéro SIREN de BOURLAND ?

Le numéro SIREN de BOURLAND est 404 107 468. Le SIRET de son siège social est 404 107 468 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23404107468.

Qui dirige BOURLAND ?

BOURLAND est dirigée par GEORGES BOURLAND, gérant.

Où se situe le siège social de BOURLAND ?

Le siège social de BOURLAND est situé Rte de Vallabregues Tarascon sur Rhone, 13150 Tarascon.

BOURLAND est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURLAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURLAND.

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