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BOURLAND FREDERIC

Active
Siren348 442 641Entrepreneur individuel06340 LA TRINITECréée le 18 juillet 1988
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOURLAND FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 18 juillet 1988 sous le numéro SIREN 348 442 641. Elle est domiciliée 2 bd Stalingrad Auto Ecole Reflex la Trinite, 06340 La Trinite. L'entreprise déclare le code NAF 8553Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BOURLAND FREDERIC

Dénomination
BOURLAND FREDERIC
SIREN
348 442 641
SIRET (siège)
348 442 641 00034
N° TVA intracommunautaire
FR63348442641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 442 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
18 juillet 1988
Siège social
2 BD STALINGRAD AUTO ECOLE REFLEX LA TRINITE, 06340, LA TRINITE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BOURLAND FREDERIC

Enseignement de la conduite

Finances de BOURLAND FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOURLAND FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOURLAND FREDERIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06340 LA TRINITESiègeActif

    348 442 641 00034 · ouvert le 19 avril 2010 · NAF 8553Z

  • 06000 NICEFermé

    348 442 641 00026 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 8553Z

Documents juridiques de BOURLAND FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOURLAND FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURLAND FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOURLAND FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOURLAND FREDERIC. Redressement judiciaire en cours depuis le 20 janvier 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 20 janvier 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement prononçant

Jugement du 21 juillet 2025 · publié le 31 août 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

Jugement mettant fin à la période d’observation et prononçant la liquidation judiciaire portant sur le patrimoine professionnel. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL FUNEL ET ASSOCIES représenté par Me FUNEL Jean-Patrick, 54 rue Gioffredo, 06000 Nice. RG 24/54

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 juin 2025 · publié le 28 septembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

Jugement rectificatif du jugement publié au : Bodacc A n°20250041 du 27/02/2025, annonce n°3615. Rectifiant le jugement de redressement judiciaire rendu le 20 janvier 2025 comportant une faute d’orthographe sur le nom du débiteur, en ce qu’il a été indiqué par erreur Frédéric BOURLAN au lieu de Frédéric BOURLAND. Publié sous la référence Bodacc A n°20250041 du 27/02/2025, annonce n°3615. Il convient donc de constater l’état de cessation des paiements du patrimoine professionnel. Date de cessation des paiements 6 septembre 2024. Représentant des créanciers : Selarl FUNEL ET ASSOCIES représentée par Me Jean-Patrick FUNEL, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 24/54

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 20 janvier 2025 · publié le 27 février 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

Jugement ordonnant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire du patrimoine professionnel et ouvrant une période d’observation de six mois - Date de cessation des paiements : 6 septembre 2024 - Représentant des créanciers : SELARL FUNEL ET ASSOCIES, représentée par Me Jean-Patrick FUNEL, mandataire judiciaire représentant des créanciers, 54 rue Gioffredo, 06000 Nice - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises - N° RG : 24/54

Aucune mention de BOURLAND FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOURLAND FREDERIC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-06-16 · Jugement rectificatif du jugement publié au : Bodacc A n°20250041 du 27/02/2025, annonce n°3615. Rectifiant le jugement de redressement judiciaire rendu le 20 janvier 2025 comportant une faute d’orthographe sur le nom du débiteur, en ce qu’il a été indiqué par erreur Frédéric BOURLAN au lieu de Frédéric BOURLAND. Publié sous la référence Bodacc A n°20250041 du 27/02/2025, annonce n°3615. Il convient donc de constater l’état de cessation des paiements du patrimoine professionnel. Date de cessation des paiements 6 septembre 2024. Représentant des créanciers : Selarl FUNEL ET ASSOCIES représentée par Me Jean-Patrick FUNEL, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 24/54

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2025-07-21 · Jugement mettant fin à la période d’observation et prononçant la liquidation judiciaire portant sur le patrimoine professionnel. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL FUNEL ET ASSOCIES représenté par Me FUNEL Jean-Patrick, 54 rue Gioffredo, 06000 Nice. RG 24/54

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2025-01-20 · Jugement ordonnant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire du patrimoine professionnel et ouvrant une période d’observation de six mois - Date de cessation des paiements : 6 septembre 2024 - Représentant des créanciers : SELARL FUNEL ET ASSOCIES, représentée par Me Jean-Patrick FUNEL, mandataire judiciaire représentant des créanciers, 54 rue Gioffredo, 06000 Nice - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises - N° RG : 24/54

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 1988

Questions fréquentes sur BOURLAND FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de BOURLAND FREDERIC ?

Le numéro SIREN de BOURLAND FREDERIC est 348 442 641. Le SIRET de son siège social est 348 442 641 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63348442641.

Où se situe le siège social de BOURLAND FREDERIC ?

Le siège social de BOURLAND FREDERIC est situé 2 bd Stalingrad Auto Ecole Reflex la Trinite, 06340 La Trinite.

BOURLAND FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURLAND FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURLAND FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Oui. BOURLAND FREDERIC fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 janvier 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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