BOURMEAU PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BOURMEAU PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 1995, identifié par le SIREN 401 312 418. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue des Sources, 77760 Rumont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4619B.
Fiche d'identité de BOURMEAU PASCAL
INSEE- Dénomination
- BOURMEAU PASCAL
- SIREN
- 401 312 418
- SIRET (siège)
- 401 312 418 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR38401312418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 312 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4619B
- Date de création
- 15 mai 1995
- Siège social
- 17 RUE DES SOURCES, 77760, RUMONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BOURMEAU PASCAL
Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Finances de BOURMEAU PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOURMEAU PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BOURMEAU PASCAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77760 RUMONTSiègeActif
401 312 418 00031 · ouvert le 09 juillet 2020 · NAF 4619B
- 77350 LE MEE-SUR-SEINEFermé
401 312 418 00015 · ouvert le 15 mai 1995 · NAF 923A
Documents juridiques de BOURMEAU PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BOURMEAU PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURMEAU PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOURMEAU PASCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURMEAU PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BOURMEAU PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOURMEAU PASCAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 1995
Questions fréquentes sur BOURMEAU PASCAL
Quel est le numéro SIREN de BOURMEAU PASCAL ?
Le numéro SIREN de BOURMEAU PASCAL est 401 312 418. Le SIRET de son siège social est 401 312 418 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38401312418.
Où se situe le siège social de BOURMEAU PASCAL ?
Le siège social de BOURMEAU PASCAL est situé 17 rue des Sources, 77760 Rumont.
BOURMEAU PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, BOURMEAU PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOURMEAU PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURMEAU PASCAL.
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