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BOURNAS YANN

Active
Siren508 954 377Entrepreneur individuel82130 LAFRANCAISECréée le 01 janvier 2009

6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances

BOURNAS YANN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2009, identifié par le SIREN 508 954 377. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pl de la Halle, 82130 Lafrancaise. Elle exerce une activité de activités des agents et courtiers d'assurances (code NAF 6622Z).

Fiche d'identité de BOURNAS YANN

Dénomination
BOURNAS YANN
SIREN
508 954 377
SIRET (siège)
508 954 377 00018
N° TVA intracommunautaire
FR14508954377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 954 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
Date de création
01 janvier 2009
Siège social
3 PL DE LA HALLE, 82130, LAFRANCAISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOURNAS YANN

Courtage en assurances et intermédiaire en opérations bancaires

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Établissements de BOURNAS YANN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 82130 LAFRANCAISESiègeFermé

    508 954 377 00018 · ouvert le 15 janvier 2009 · NAF 6622Z

Conformité de BOURNAS YANN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOURNAS YANN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 septembre 2016. Clôturée le 18 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 septembre 2018 · publié le 28 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 septembre 2016 · publié le 14 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Août 2016, désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de BOURNAS YANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOURNAS YANN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Août 2016, désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-31 · Début d'activité : 2009-01-15

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2009

Questions fréquentes sur BOURNAS YANN

Quel est le numéro SIREN de BOURNAS YANN ?

Le numéro SIREN de BOURNAS YANN est 508 954 377. Le SIRET de son siège social est 508 954 377 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14508954377.

Où se situe le siège social de BOURNAS YANN ?

Le siège social de BOURNAS YANN est situé 3 Pl de la Halle, 82130 Lafrancaise.

BOURNAS YANN est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURNAS YANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURNAS YANN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOURNAS YANN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.