BOURNAS YANN
Active6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances
BOURNAS YANN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2009, identifié par le SIREN 508 954 377. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pl de la Halle, 82130 Lafrancaise. Elle exerce une activité de activités des agents et courtiers d'assurances (code NAF 6622Z).
Fiche d'identité de BOURNAS YANN
INSEE- Dénomination
- BOURNAS YANN
- SIREN
- 508 954 377
- SIRET (siège)
- 508 954 377 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR14508954377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 954 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
- Date de création
- 01 janvier 2009
- Siège social
- 3 PL DE LA HALLE, 82130, LAFRANCAISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOURNAS YANN
Courtage en assurances et intermédiaire en opérations bancaires
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de BOURNAS YANN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 82130 LAFRANCAISESiègeFermé
508 954 377 00018 · ouvert le 15 janvier 2009 · NAF 6622Z
Conformité de BOURNAS YANN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOURNAS YANN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 septembre 2016. Clôturée le 18 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 septembre 2018 · publié le 28 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 septembre 2016 · publié le 14 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Août 2016, désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de BOURNAS YANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOURNAS YANN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Août 2016, désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-31 · Début d'activité : 2009-01-15
- création
Date d'effet : 01 janvier 2009
Questions fréquentes sur BOURNAS YANN
Quel est le numéro SIREN de BOURNAS YANN ?
Le numéro SIREN de BOURNAS YANN est 508 954 377. Le SIRET de son siège social est 508 954 377 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14508954377.
Où se situe le siège social de BOURNAS YANN ?
Le siège social de BOURNAS YANN est situé 3 Pl de la Halle, 82130 Lafrancaise.
BOURNAS YANN est-elle toujours en activité ?
Oui, BOURNAS YANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOURNAS YANN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOURNAS YANN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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