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BOURNAT SARL

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Siren418 628 392SARL46200 LACHAPELLE AUZACCréée le 01 mars 1998

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 628 392, BOURNAT SARL est une SARL créée le 1er mars 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld za la Croix Blanche Ld Champ de Blazy, 46200 Lachapelle Auzac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 000Z.

Fiche d'identité de BOURNAT SARL

Dénomination
BOURNAT SARL
SIREN
418 628 392
SIRET (siège)
418 628 392 00015
N° TVA intracommunautaire
FR95418628392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 628 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
000Z
Date de création
01 mars 1998
Siège social
LD ZA LA CROIX BLANCHE LD CHAMP DE BLAZY, 46200, LACHAPELLE AUZAC
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de BOURNAT SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BOURNAT SARL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BOURNAT SARL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 46200 LACHAPELLE AUZACSiègeFermé

    418 628 392 00015 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 454C

  • 46200 LACHAPELLE-AUZACFermé

    418 628 392 00023 · ouvert le 19 janvier 1999 · NAF 741J

Documents juridiques de BOURNAT SARL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1998

  • Acte

Conformité de BOURNAT SARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURNAT SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOURNAT SARL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00202

    Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00181

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00054

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01702

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00397

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01088

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00515

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00351

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00105

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00103

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00077

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00027

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01594

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01593

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01569

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01435

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00747

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01092

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00617

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00604

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOURNAT SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOURNAT SARL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1998

Questions fréquentes sur BOURNAT SARL

Quel est le numéro SIREN de BOURNAT SARL ?

Le numéro SIREN de BOURNAT SARL est 418 628 392. Le SIRET de son siège social est 418 628 392 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95418628392.

Où se situe le siège social de BOURNAT SARL ?

Le siège social de BOURNAT SARL est situé Ld za la Croix Blanche Ld Champ de Blazy, 46200 Lachapelle Auzac.

BOURNAT SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURNAT SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURNAT SARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURNAT SARL.