BOURNAT SARL
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 418 628 392, BOURNAT SARL est une SARL créée le 1er mars 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld za la Croix Blanche Ld Champ de Blazy, 46200 Lachapelle Auzac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 000Z.
Fiche d'identité de BOURNAT SARL
INSEE- Dénomination
- BOURNAT SARL
- SIREN
- 418 628 392
- SIRET (siège)
- 418 628 392 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR95418628392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 628 392
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 000Z
- Date de création
- 01 mars 1998
- Siège social
- LD ZA LA CROIX BLANCHE LD CHAMP DE BLAZY, 46200, LACHAPELLE AUZAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de BOURNAT SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOURNAT SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BOURNAT SARL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 46200 LACHAPELLE AUZACSiègeFermé
418 628 392 00015 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 454C
- 46200 LACHAPELLE-AUZACFermé
418 628 392 00023 · ouvert le 19 janvier 1999 · NAF 741J
Documents juridiques de BOURNAT SARL
INPIConformité de BOURNAT SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURNAT SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
166 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOURNAT SARL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00351
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00105
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00077
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00027
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01594
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01569
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOURNAT SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOURNAT SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1998
Questions fréquentes sur BOURNAT SARL
Quel est le numéro SIREN de BOURNAT SARL ?
Le numéro SIREN de BOURNAT SARL est 418 628 392. Le SIRET de son siège social est 418 628 392 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95418628392.
Où se situe le siège social de BOURNAT SARL ?
Le siège social de BOURNAT SARL est situé Ld za la Croix Blanche Ld Champ de Blazy, 46200 Lachapelle Auzac.
BOURNAT SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, BOURNAT SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOURNAT SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURNAT SARL.
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