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BOURNAY MAUD

Active
Siren394 189 963Entrepreneur individuel73470 NovalaiseCréée le 07 janvier 2002
Plan de redressement arrêté en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 394 189 963, BOURNAY MAUD est un entrepreneur individuel créé le 7 janvier 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 86 RTE du Lac, 73470 Novalaise. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de BOURNAY MAUD

Dénomination
BOURNAY MAUD
SIREN
394 189 963
SIRET (siège)
394 189 963 00025
N° TVA intracommunautaire
FR27394189963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 189 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
07 janvier 2002
Siège social
86 RTE du Lac, 73470, Novalaise
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BOURNAY MAUD

Boulangerie pâtisserie

Finances de BOURNAY MAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOURNAY MAUD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BOURNAY MAUD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 73470 NovalaiseSiègeActif

    394 189 963 00025 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 1071C

  • 38090 VAULX-MILIEUFermé

    394 189 963 00017 · NAF 930D

  • 73520 La BridoireFermé

    394 189 963 00033 · ouvert le 12 juin 2009 · NAF 1071C

Documents juridiques de BOURNAY MAUD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOURNAY MAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURNAY MAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOURNAY MAUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOURNAY MAUD.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 16 avril 2013. Plan arrêté le 03 novembre 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 14 mai 2021 · publié le 04 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 novembre 2014 · publié le 19 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 février 2014 · publié le 19 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 avril 2013 · publié le 05 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BOURNAY MAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOURNAY MAUD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-05-14 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 3 novembre 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 avril 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2002

Questions fréquentes sur BOURNAY MAUD

Quel est le numéro SIREN de BOURNAY MAUD ?

Le numéro SIREN de BOURNAY MAUD est 394 189 963. Le SIRET de son siège social est 394 189 963 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27394189963.

Où se situe le siège social de BOURNAY MAUD ?

Le siège social de BOURNAY MAUD est situé 86 RTE du Lac, 73470 Novalaise.

BOURNAY MAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURNAY MAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURNAY MAUD est-elle en procédure collective ?

BOURNAY MAUD a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 avril 2013. Un plan de redressement a été arrêté le 3 novembre 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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