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BOURNAZEL

Active
Siren752 905 018Société civile38120 SAINT-EGREVECréée le 23 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 752 905 018, BOURNAZEL est une société civile créée le 23 juillet 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B rue du Cotaire les Dauphinelles N 6, 38120 Saint-Egreve. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNADETTE LANDON, gérant.

Fiche d'identité de BOURNAZEL

Dénomination
BOURNAZEL
SIREN
752 905 018
SIRET (siège)
752 905 018 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32752905018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 905 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 2012
Siège social
4 B RUE DU COTAIRE LES DAUPHINELLES N 6, 38120, SAINT-EGREVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOURNAZEL

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail de tous immeubles et droits mobiliers. Propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. La souscription de tous emprunts.

Finances de BOURNAZEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOURNAZEL

BL

BERNADETTE LANDON

Gérant

Depuis la création (23 juillet 2012) · 14 ans

GS

GUILLAUME SAPEY-TRIOMPHE

Autre

Depuis la création (23 juillet 2012) · 14 ans

LS

LAURE SAPEY-TRIOMPHE

Autre

Depuis la création (23 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de BOURNAZEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38120 SAINT-EGREVESiègeActif

    752 905 018 00012 · ouvert le 16 juillet 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de BOURNAZEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de BOURNAZEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURNAZEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOURNAZEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURNAZEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOURNAZEL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOURNAZEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOURNAZEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-16

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2012

Questions fréquentes sur BOURNAZEL

Quel est le numéro SIREN de BOURNAZEL ?

Le numéro SIREN de BOURNAZEL est 752 905 018. Le SIRET de son siège social est 752 905 018 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32752905018.

Qui dirige BOURNAZEL ?

BOURNAZEL est dirigée par BERNADETTE LANDON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOURNAZEL ?

Le siège social de BOURNAZEL est situé 4 B rue du Cotaire les Dauphinelles N 6, 38120 Saint-Egreve.

BOURNAZEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURNAZEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURNAZEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURNAZEL.

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