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BOURNAZEL

Active
Siren849 945 456Société civile65700 LABATUT-RIVIERECréée le 07 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
325 k€
Effectif
Non publié

BOURNAZEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2019, identifiée par le SIREN 849 945 456. Elle est domiciliée 6 Che de Louis, 65700 Labatut-Riviere. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par Gilles BOURNAZEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BOURNAZEL

Dénomination
BOURNAZEL
SIREN
849 945 456
SIRET (siège)
849 945 456 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96849945456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 945 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
325 310 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
07 mai 2019
Siège social
6 CHE DE LOUIS, 65700, LABATUT-RIVIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOURNAZEL

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural

Finances de BOURNAZEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOURNAZEL

GB

Gilles BOURNAZEL

Gérant

Depuis la création (07 mai 2019) · 7 ans

Établissements de BOURNAZEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65700 LABATUT-RIVIERESiègeActif

    849 945 456 00010 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 0111Z

Documents juridiques de BOURNAZEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de BOURNAZEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURNAZEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOURNAZEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURNAZEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOURNAZEL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOURNAZEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOURNAZEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

    Gérant : BOURNAZEL Gilles Pascal ; Gérant : BOURNAZEL Dorian, Florian

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-07 · Début d'activité : 2019-04-01

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2019

Questions fréquentes sur BOURNAZEL

Quel est le numéro SIREN de BOURNAZEL ?

Le numéro SIREN de BOURNAZEL est 849 945 456. Le SIRET de son siège social est 849 945 456 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96849945456.

Qui dirige BOURNAZEL ?

BOURNAZEL est dirigée par Gilles BOURNAZEL, gérant.

Où se situe le siège social de BOURNAZEL ?

Le siège social de BOURNAZEL est situé 6 Che de Louis, 65700 Labatut-Riviere.

BOURNAZEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURNAZEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURNAZEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURNAZEL.

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