BOURNEDALE ESTATES LIMITED
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
BOURNEDALE ESTATES LIMITED est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2002, identifiée par le SIREN 453 886 574. Le siège social de l'entreprise se trouve à Londres. Son activité principale est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A).
Fiche d'identité de BOURNEDALE ESTATES LIMITED
INSEE- Dénomination
- BOURNEDALE ESTATES LIMITED
- SIREN
- 453 886 574
- SIRET (siège)
- 453 886 574 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR21453886574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 886 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 juin 2002
- Siège social
- LONDRES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de BOURNEDALE ESTATES LIMITED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOURNEDALE ESTATES LIMITED
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BOURNEDALE ESTATES LIMITED
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- LONDRESSiègeActif
453 886 574 00012 · ouvert le 13 juin 2002 · NAF 7010Z
- 06520 GRASSEFermé
453 886 574 00020 · ouvert le 13 juin 2002 · NAF 6832A
Documents juridiques de BOURNEDALE ESTATES LIMITED
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de BOURNEDALE ESTATES LIMITED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURNEDALE ESTATES LIMITED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOURNEDALE ESTATES LIMITED. Elles s'échelonnent de 2017 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 17-22.425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 09 mai 2017 · N° 15/16987
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOURNEDALE ESTATES LIMITED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOURNEDALE ESTATES LIMITED
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juin 2002
Questions fréquentes sur BOURNEDALE ESTATES LIMITED
Quel est le numéro SIREN de BOURNEDALE ESTATES LIMITED ?
Le numéro SIREN de BOURNEDALE ESTATES LIMITED est 453 886 574. Le SIRET de son siège social est 453 886 574 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21453886574.
Où se situe le siège social de BOURNEDALE ESTATES LIMITED ?
Le siège social de BOURNEDALE ESTATES LIMITED est situé à Londres.
BOURNEDALE ESTATES LIMITED est-elle toujours en activité ?
Oui, BOURNEDALE ESTATES LIMITED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOURNEDALE ESTATES LIMITED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURNEDALE ESTATES LIMITED.
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