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BOURNET PASCAL

Active
Siren350 021 309Entrepreneur individuel63500 ISSOIRECréée le 16 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 350 021 309, BOURNET PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 16 mars 1989. Elle est domiciliée 21 rue Nd des Filles, 63500 Issoire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de BOURNET PASCAL

Dénomination
BOURNET PASCAL
SIREN
350 021 309
SIRET (siège)
350 021 309 00017
N° TVA intracommunautaire
FR42350021309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 021 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 1989
Siège social
21 RUE ND DES FILLES, 63500, ISSOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOURNET PASCAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de BOURNET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOURNET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOURNET PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63500 ISSOIRESiègeActif

    350 021 309 00017 · ouvert le 16 mars 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de BOURNET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOURNET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURNET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOURNET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURNET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BOURNET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOURNET PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 1989

Questions fréquentes sur BOURNET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BOURNET PASCAL ?

Le numéro SIREN de BOURNET PASCAL est 350 021 309. Le SIRET de son siège social est 350 021 309 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42350021309.

Où se situe le siège social de BOURNET PASCAL ?

Le siège social de BOURNET PASCAL est situé 21 rue Nd des Filles, 63500 Issoire.

BOURNET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURNET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURNET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURNET PASCAL.

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