BOURNEUF EMMANUEL

Active

Siren537 637 266Entrepreneur individuel28230 EPERNONCréée le 18 octobre 2011

4761Z · Commerce de détail de livres en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2017 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

BOURNEUF EMMANUEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 18 octobre 2011 sous le numéro SIREN 537 637 266. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Pl Aristide Briand, 28230 Epernon. Son activité principale est commerce de détail de livres en magasin spécialisé (code NAF 4761Z).

Fiche d'identité de BOURNEUF EMMANUEL

INSEE

Dénomination: BOURNEUF EMMANUEL
SIREN: 537 637 266
SIRET (siège): 537 637 266 00017
N° TVA intracommunautaire: FR78537637266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 537 637 266
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4761Z - Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
Date de création: 18 octobre 2011
Siège social: 9 PL ARISTIDE BRIAND, 28230, EPERNON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BOURNEUF EMMANUEL

Librairie papeterie

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Établissements de BOURNEUF EMMANUEL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

28230 EPERNONSiègeActif
537 637 266 00017 · ouvert le 18 octobre 2011 · NAF 4761Z

Conformité de BOURNEUF EMMANUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOURNEUF EMMANUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mars 2013. Clôturée le 13 décembre 2017 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 13 décembre 2017 · publié le 31 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 mai 2014 · publié le 06 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 mai 2014 · publié le 06 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mars 2013 · publié le 04 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01/01/2013 désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BOURNEUF EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOURNEUF EMMANUEL

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 décembre 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2017-12-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
06 avril 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 mai 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06 avril 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 mai 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04 mars 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01/01/2013 désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
20 novembre 2011Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Début d'activité : 2011-10-18

06 juillet 2024création
Date d'effet : 18 octobre 2011

Questions fréquentes sur BOURNEUF EMMANUEL

Quel est le numéro SIREN de BOURNEUF EMMANUEL ?

Le numéro SIREN de BOURNEUF EMMANUEL est 537 637 266. Le SIRET de son siège social est 537 637 266 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78537637266.

Où se situe le siège social de BOURNEUF EMMANUEL ?

Le siège social de BOURNEUF EMMANUEL est situé 9 Pl Aristide Briand, 28230 Epernon.