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BOURNISSAC

Active
Siren890 856 875SCI84300 CAVAILLONCréée le 10 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BOURNISSAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2020, identifiée par le SIREN 890 856 875. Son siège social est situé 197 Crs Bournissac, 84300 Cavaillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JURATE ZITKUTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BOURNISSAC

Dénomination
BOURNISSAC
SIREN
890 856 875
SIRET (siège)
890 856 875 00012
N° TVA intracommunautaire
FR59890856875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 856 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 2020
Siège social
197 CRS BOURNISSAC, 84300, CAVAILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOURNISSAC

Acquisition par voie d'achat ou d'apports, prise en location de tous terrains, locaux ou immeubles construction, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et mise en location de terrains, locaux et immeubles

Finances de BOURNISSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOURNISSAC

S

SELARL DU DOCTEUR JURATE DUTTO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2020) · 5 ans

ZL

ZIVILE LEVICKYTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2020) · 5 ans

VN

VYTAUTAS NEVERAUSKAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2020) · 5 ans

JZ

JURATE ZITKUTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de BOURNISSAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84300 CAVAILLONSiègeActif

    890 856 875 00012 · ouvert le 06 novembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de BOURNISSAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de BOURNISSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURNISSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOURNISSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURNISSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOURNISSAC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOURNISSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOURNISSAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-10 · Début d'activité : 2020-11-06

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2020

Questions fréquentes sur BOURNISSAC

Quel est le numéro SIREN de BOURNISSAC ?

Le numéro SIREN de BOURNISSAC est 890 856 875. Le SIRET de son siège social est 890 856 875 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59890856875.

Qui dirige BOURNISSAC ?

BOURNISSAC est dirigée par JURATE ZITKUTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOURNISSAC ?

Le siège social de BOURNISSAC est situé 197 Crs Bournissac, 84300 Cavaillon.

BOURNISSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURNISSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURNISSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURNISSAC.

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