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BOURNOT FREDERIC

Active
Siren478 682 933Entrepreneur individuel06390 BENDEJUNCréée le 01 octobre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOURNOT FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2004, identifié par le SIREN 478 682 933. Son siège social est situé 1765 Rte du Soubran, 06390 Bendejun. Son activité principale relève du code NAF 8121Z.

Fiche d'identité de BOURNOT FREDERIC

Dénomination
BOURNOT FREDERIC
SIREN
478 682 933
SIRET (siège)
478 682 933 00021
N° TVA intracommunautaire
FR89478682933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 682 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
01 octobre 2004
Siège social
1765 RTE DU SOUBRAN, 06390, BENDEJUN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BOURNOT FREDERIC

Nettoyage courant des bâtiments

Finances de BOURNOT FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOURNOT FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOURNOT FREDERIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06390 BENDEJUNSiègeActif

    478 682 933 00021 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 8121Z

  • 06000 NICEFermé

    478 682 933 00013 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 746Z

Documents juridiques de BOURNOT FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOURNOT FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURNOT FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOURNOT FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOURNOT FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 octobre 2008. Clôturée le 05 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juin 2018 · publié le 14 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 octobre 2008 · publié le 11 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 octobre 2008 désignant liquidateur Me Pellier Georges-André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BOURNOT FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOURNOT FREDERIC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 octobre 2008 désignant liquidateur Me Pellier Georges-André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2004

Questions fréquentes sur BOURNOT FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de BOURNOT FREDERIC ?

Le numéro SIREN de BOURNOT FREDERIC est 478 682 933. Le SIRET de son siège social est 478 682 933 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89478682933.

Où se situe le siège social de BOURNOT FREDERIC ?

Le siège social de BOURNOT FREDERIC est situé 1765 Rte du Soubran, 06390 Bendejun.

BOURNOT FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURNOT FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURNOT FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOURNOT FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

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