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BOURNY PASCAL

Active
Siren412 831 414Entrepreneur individuel35400 SAINT-MALOCréée le 03 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 412 831 414, BOURNY PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 3 juillet 1997. Elle est domiciliée 8 Sq Curie, 35400 Saint-Malo. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.

Fiche d'identité de BOURNY PASCAL

Dénomination
BOURNY PASCAL
SIREN
412 831 414
SIRET (siège)
412 831 414 00021
N° TVA intracommunautaire
FR00412831414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 831 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
703A
Date de création
03 juillet 1997
Siège social
8 SQ CURIE, 35400, SAINT-MALO
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BOURNY PASCAL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de BOURNY PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOURNY PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOURNY PASCAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 35400 SAINT-MALOSiègeFermé

    412 831 414 00021 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 703A

  • 35400 SAINT-MALOFermé

    412 831 414 00013 · ouvert le 03 juillet 1997 · NAF 703A

Documents juridiques de BOURNY PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOURNY PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURNY PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOURNY PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURNY PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BOURNY PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOURNY PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1997

Questions fréquentes sur BOURNY PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BOURNY PASCAL ?

Le numéro SIREN de BOURNY PASCAL est 412 831 414. Le SIRET de son siège social est 412 831 414 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00412831414.

Où se situe le siège social de BOURNY PASCAL ?

Le siège social de BOURNY PASCAL est situé 8 Sq Curie, 35400 Saint-Malo.

BOURNY PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURNY PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURNY PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURNY PASCAL.

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