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BOURONNE

Active
Siren412 370 454SARL47180 SAINTE-BAZEILLECréée le 06 juin 1997

0161Z · Activités de soutien aux cultures

Documents
Capital social
7,6 k€

BOURONNE est une SARL immatriculée le 6 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 370 454. Son siège social est situé 150 Rte de la Peyre, 47180 Sainte-Bazeille. Son activité principale est activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). Elle est dirigée par Daniel MORETTO, liquidateur.

Fiche d'identité de BOURONNE

Dénomination
BOURONNE
SIREN
412 370 454
SIRET (siège)
412 370 454 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49412370454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 370 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
06 juin 1997
Siège social
150 RTE DE LA PEYRE, 47180, SAINTE-BAZEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOURONNE

Réalisation de travaux agricoles et location de matériels

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Finances de BOURONNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BOURONNE

DM

Daniel MORETTO

Liquidateur

En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2009

Anciens dirigeants (1)

MM

Marie-Thérèse né SAUVIAC MORETTO

Gérant · de février 2019 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BOURONNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47180 SAINTE-BAZEILLESiègeFermé

    412 370 454 00016 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 0161Z

Documents juridiques de BOURONNE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 14 février 2019

  • Acte

Dépôt du 06 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 06 juin 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de BOURONNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOURONNE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01892

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01293

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOURONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOURONNE

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Liquidateur : MORETTO Daniel

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant : MORETTO Marie-Thérèse né(e) SAUVIAC

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  20. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Début d'activité : 1997-04-01

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 1997

Questions fréquentes sur BOURONNE

Quel est le numéro SIREN de BOURONNE ?

Le numéro SIREN de BOURONNE est 412 370 454. Le SIRET de son siège social est 412 370 454 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49412370454.

Qui dirige BOURONNE ?

BOURONNE est dirigée par Daniel MORETTO, liquidateur.

Où se situe le siège social de BOURONNE ?

Le siège social de BOURONNE est situé 150 Rte de la Peyre, 47180 Sainte-Bazeille.

BOURONNE est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURONNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURONNE.