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BOUROT PATRICK

Active
Siren419 077 490Entrepreneur individuel88310 CORNIMONTCréée le 30 juin 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOUROT PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 077 490. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue du Daval, 88310 Cornimont. L'entreprise déclare le code NAF 2572Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BOUROT PATRICK

Dénomination
BOUROT PATRICK
SIREN
419 077 490
SIRET (siège)
419 077 490 00037
N° TVA intracommunautaire
FR59419077490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 077 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
2572Z
Date de création
30 juin 1998
Siège social
31 RUE DU DAVAL, 88310, CORNIMONT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BOUROT PATRICK

Serrurerie, chaudronnerie, achat et vente se rapportant à l'activité

Finances de BOUROT PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUROT PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOUROT PATRICK

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 88310 CORNIMONTSiègeActif

    419 077 490 00037 · ouvert le 02 juin 1998 · NAF 2572Z

  • 88250 LA BRESSEFermé

    419 077 490 00011 · ouvert le 02 juin 1998 · NAF 286F

  • 88250 LA BRESSEFermé

    419 077 490 00029 · ouvert le 06 février 2002 · NAF 2572Z

Documents juridiques de BOUROT PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOUROT PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUROT PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUROT PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUROT PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juin 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 novembre 2023. Clôturée le 17 février 2026 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 février 2026 · publié le 20 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 15 janvier 2026 · publié le 20 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 avril 2024 · publié le 21 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 27 novembre 2023 · publié le 29 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire visant, conformément au III de l'article L681-2 du code de commerce, à la fois les éléments du patrimoine professionnel et ceux du patrimoine personnel, date de cessation des paiements le 20 Juin 2023, Dénomination utilisée "BOUROT Patrick, chalet service" , désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 21 juin 2016 · publié le 26 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 janvier 2016 · publié le 02 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 juin 2015 · publié le 19 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BOUROT PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUROT PATRICK

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-02-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2026-01-15 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-04-17 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-27 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire visant, conformément au III de l'article L681-2 du code de commerce, à la fois les éléments du patrimoine professionnel et ceux du patrimoine personnel, date de cessation des paiements le 20 Juin 2023, Dénomination utilisée "BOUROT Patrick, chalet service" , désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 janvier 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 21 juin 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 juin 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1998

Questions fréquentes sur BOUROT PATRICK

Quel est le numéro SIREN de BOUROT PATRICK ?

Le numéro SIREN de BOUROT PATRICK est 419 077 490. Le SIRET de son siège social est 419 077 490 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59419077490.

Où se situe le siège social de BOUROT PATRICK ?

Le siège social de BOUROT PATRICK est situé 31 rue du Daval, 88310 Cornimont.

BOUROT PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUROT PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUROT PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUROT PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 février 2026 pour insuffisance d'actif.

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