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BOURQUARD

Active
Siren508 402 112SARL68200 MULHOUSECréée le 27 octobre 2008

4391A · Travaux de charpente

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 402 112, BOURQUARD est une SARL créée le 27 octobre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE 16 RUE de l'Ete MULHOUSE, 68200 Mulhouse. BOURQUARD relève du secteur travaux de charpente (code NAF 4391A). Elle est dirigée par BAPTISTE BOURQUARD, gérant.

Fiche d'identité de BOURQUARD

Dénomination
BOURQUARD
SIREN
508 402 112
SIRET (siège)
508 402 112 00017
N° TVA intracommunautaire
FR76508402112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 402 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4391A - Travaux de charpente
Date de création
27 octobre 2008
Siège social
16 RUE 16 RUE de l'Ete MULHOUSE, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BOURQUARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BOURQUARD

BB

BAPTISTE BOURQUARD

Gérant

Depuis la création (27 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de BOURQUARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeFermé

    508 402 112 00017 · ouvert le 13 octobre 2008 · NAF 4391A

Documents juridiques de BOURQUARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2008

  • Acte

Conformité de BOURQUARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOURQUARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 août 2010. Clôturée le 21 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 décembre 2011 · publié le 29 janvier 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 août 2010 · publié le 09 février 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 10/00630, date de cessation des paiements : 15 juillet 2010, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOURQUARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOURQUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOURQUARD

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 août 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 10/00630, date de cessation des paiements : 15 juillet 2010, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-27 · Début d'activité : 2008-10-13

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2008

Questions fréquentes sur BOURQUARD

Quel est le numéro SIREN de BOURQUARD ?

Le numéro SIREN de BOURQUARD est 508 402 112. Le SIRET de son siège social est 508 402 112 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76508402112.

Qui dirige BOURQUARD ?

BOURQUARD est dirigée par BAPTISTE BOURQUARD, gérant.

Où se situe le siège social de BOURQUARD ?

Le siège social de BOURQUARD est situé 16 RUE 16 RUE de l'Ete MULHOUSE, 68200 Mulhouse.

BOURQUARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURQUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURQUARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOURQUARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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