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BOURQUEROD DEVELOPPEMENT

Active
Siren477 598 361SAS04850 JAUSIERSCréée le 02 juillet 2004

4110A · Promotion immobilière de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
10,0 k€

BOURQUEROD DEVELOPPEMENT est une SAS immatriculée le 2 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 598 361. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Serret de Lans, 04850 Jausiers. BOURQUEROD DEVELOPPEMENT relève du secteur promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). Elle est dirigée par FREDERIC BOURQUEROD, président de sas.

Fiche d'identité de BOURQUEROD DEVELOPPEMENT

Dénomination
BOURQUEROD DEVELOPPEMENT
SIREN
477 598 361
SIRET (siège)
477 598 361 00012
N° TVA intracommunautaire
FR44477598361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 598 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
02 juillet 2004
Siège social
LE SERRET DE LANS, 04850, JAUSIERS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BOURQUEROD DEVELOPPEMENT

Toutes opérations de promotion immobilière, de construction d'immeubles en vue de la vente, de rénovation, de lotissement, que ce soit personnellement ou par prise de participation dans toutes sociétés appropriées, toutes activités de marchands de biens, toutes prestations dans le domaine du logement, de l'hôtellerie, de la restauration, gîtes ruraux... Toutes activités de société holding et financière, la prise de participation dans toutes entreprises commerciales ou civiles. Import, export de tous équipements de bateau de plaisance, voiles, accastillage, accessoires de nautisme, pièces de rechange moteurs ainsi que de toutes activités d'achat et de revente liées au nautisme, fabrication, retouche, découpe et travail à façon de voiles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BOURQUEROD DEVELOPPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BOURQUEROD DEVELOPPEMENT

FB

FREDERIC BOURQUEROD

Président de SAS

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2024

YB

YOUN BOURQUEROD

Directeur général

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2024

Anciens dirigeants (1)

MG

Marc Directeur gé : BOURQUEROD Frédéric GROSS

Président · de février 2011 à janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BOURQUEROD DEVELOPPEMENT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 04850 JAUSIERSSiègeActif

    477 598 361 00012 · ouvert le 16 juin 2004 · NAF 4110A

  • 44780 MISSILLACFermé

    477 598 361 00020 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 1392Z

  • 44780 MISSILLACFermé

    477 598 361 00038 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 1392Z

Documents juridiques de BOURQUEROD DEVELOPPEMENT

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 10 août 2021

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de BOURQUEROD DEVELOPPEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURQUEROD DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOURQUEROD DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOURQUEROD DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOURQUEROD DEVELOPPEMENT

25 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Président : BOURQUEROD Frédéric, Louis, Paul, Marie ; Directeur général : BOURQUEROD Youn, Evan

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Président : BOURQUEROD Frédéric, Louis, Paul, Marie

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2004

Marques déposées par BOURQUEROD DEVELOPPEMENT

BOURQUEROD DEVELOPPEMENT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • DEME VOILES

    N° 4024215 · Déposée le 26 juillet 2013 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 22 · expirée le 26 juillet 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BOURQUEROD DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de BOURQUEROD DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de BOURQUEROD DEVELOPPEMENT est 477 598 361. Le SIRET de son siège social est 477 598 361 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44477598361.

Qui dirige BOURQUEROD DEVELOPPEMENT ?

BOURQUEROD DEVELOPPEMENT est dirigée par FREDERIC BOURQUEROD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOURQUEROD DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de BOURQUEROD DEVELOPPEMENT est situé Le Serret de Lans, 04850 Jausiers.

BOURQUEROD DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURQUEROD DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURQUEROD DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURQUEROD DEVELOPPEMENT.

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