CheckersProcédures

BOURQUIN FREDERIC

Active
Siren402 179 071Entrepreneur individuel39230 PASSENANSCréée le 22 décembre 2017
Autre procédure collective - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOURQUIN FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 décembre 2017 sous le numéro SIREN 402 179 071. Son siège social est situé route Departementale 43, 39230 Passenans. Son activité principale relève du code NAF 0113Z.

Fiche d'identité de BOURQUIN FREDERIC

Dénomination
BOURQUIN FREDERIC
SIREN
402 179 071
SIRET (siège)
402 179 071 00053
N° TVA intracommunautaire
FR09402179071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 179 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
22 décembre 2017
Siège social
ROUTE DEPARTEMENTALE 43, 39230, PASSENANS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BOURQUIN FREDERIC

Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Finances de BOURQUIN FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOURQUIN FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOURQUIN FREDERIC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 39230 PASSENANSSiègeActif

    402 179 071 00053 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 0113Z

  • 25000 BESANCONFermé

    402 179 071 00012 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 511R

  • 25220 THISEFermé

    402 179 071 00046 · ouvert le 28 novembre 2017 · NAF 5320Z

Documents juridiques de BOURQUIN FREDERIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de BOURQUIN FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURQUIN FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOURQUIN FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOURQUIN FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 avril 2018.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement de clôture

Jugement du 06 avril 2018 · publié le 25 mai 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel. N° RG : 17/17

Aucune mention de BOURQUIN FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOURQUIN FREDERIC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

    Autre jugement de clôture · Jugement du 2018-04-06 · jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel. N° RG : 17/17

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-28 · Début d'activité : 2017-11-28

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2017

Questions fréquentes sur BOURQUIN FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de BOURQUIN FREDERIC ?

Le numéro SIREN de BOURQUIN FREDERIC est 402 179 071. Le SIRET de son siège social est 402 179 071 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09402179071.

Où se situe le siège social de BOURQUIN FREDERIC ?

Le siège social de BOURQUIN FREDERIC est situé route Departementale 43, 39230 Passenans.

BOURQUIN FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURQUIN FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURQUIN FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOURQUIN FREDERIC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 6 avril 2018.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Toutes les entreprises avec le code NAF 0113Z

Entreprises à Passenans

Toutes les entreprises à Passenans