BOURRACHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 943 k€
- Effectif
- Non publié
BOURRACHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 2019, identifiée par le SIREN 853 313 674. Son siège social est situé Ferme de Bourrache, 57630 Marsal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE JEANPERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BOURRACHE
INSEE- Dénomination
- BOURRACHE
- SIREN
- 853 313 674
- SIRET (siège)
- 853 313 674 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR66853313674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 313 674
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 943 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 août 2019
- Siège social
- FERME DE BOURRACHE, 57630, MARSAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOURRACHE
propriété et administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole au moyen de la dation à bail de ses biens
Finances de BOURRACHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOURRACHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 août 2019) · 7 ans
Établissements de BOURRACHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57630 MARSALSiègeActif
853 313 674 00014 · ouvert le 08 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOURRACHE
INPIComptes annuels de BOURRACHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURRACHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOURRACHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURRACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BOURRACHE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01063
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOURRACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOURRACHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-27 · Début d'activité : 2019-06-08
- création
Date d'effet : 27 août 2019
Questions fréquentes sur BOURRACHE
Quel est le numéro SIREN de BOURRACHE ?
Le numéro SIREN de BOURRACHE est 853 313 674. Le SIRET de son siège social est 853 313 674 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66853313674.
Qui dirige BOURRACHE ?
BOURRACHE est dirigée par FRANCOISE JEANPERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOURRACHE ?
Le siège social de BOURRACHE est situé Ferme de Bourrache, 57630 Marsal.
BOURRACHE est-elle toujours en activité ?
Oui, BOURRACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOURRACHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURRACHE.
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