BOURREAU FRANCK
Active1013B · Charcuterie
BOURREAU FRANCK est un entrepreneur individuel immatriculé le 7 août 2006 sous le numéro SIREN 491 365 532. Son siège social est situé 12 rue de Verdun, 44210 Pornic. BOURREAU FRANCK relève du secteur charcuterie (code NAF 1013B).
Fiche d'identité de BOURREAU FRANCK
INSEE- Dénomination
- BOURREAU FRANCK
- SIREN
- 491 365 532
- SIRET (siège)
- 491 365 532 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR24491365532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 365 532
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1013B - Charcuterie
- Date de création
- 07 août 2006
- Siège social
- 12 RUE DE VERDUN, 44210, PORNIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOURREAU FRANCK
CHARCUTERIE TRAITEUR
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Établissements de BOURREAU FRANCK
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44210 PORNICSiègeFermé
491 365 532 00010 · ouvert le 10 juillet 2006 · NAF 1013B
Conformité de BOURREAU FRANCK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOURREAU FRANCK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 décembre 2009. Clôturée le 24 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 24 juin 2015 · publié le 07 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 février 2015 · publié le 13 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 mars 2014 · publié le 16 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de saint-Nazaire. La publicité dans le journal d'annonces légales le courrier du pays de Retz 44 a été faite le 4 avril 2014.
Jugement du 26 novembre 2012 · publié le 02 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 février 2012 · publié le 29 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur bourreau Franck et confirmant la désignation du liquidateur Philippe Delaere. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement du 07 mars 2011 · publié le 05 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 décembre 2009 · publié le 23 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 décembre 2009 désignant liquidateur SCP Philippe Delaere en la personne de Me Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de BOURREAU FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOURREAU FRANCK
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 février 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 10 mars 2014 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de saint-Nazaire. La publicité dans le journal d'annonces légales le courrier du pays de Retz 44 a été faite le 4 avril 2014.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 1er février 2012 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur bourreau Franck et confirmant la désignation du liquidateur Philippe Delaere. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mars 2011 · L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 décembre 2009 désignant liquidateur SCP Philippe Delaere en la personne de Me Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 07 août 2006
Questions fréquentes sur BOURREAU FRANCK
Quel est le numéro SIREN de BOURREAU FRANCK ?
Le numéro SIREN de BOURREAU FRANCK est 491 365 532. Le SIRET de son siège social est 491 365 532 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24491365532.
Où se situe le siège social de BOURREAU FRANCK ?
Le siège social de BOURREAU FRANCK est situé 12 rue de Verdun, 44210 Pornic.
BOURREAU FRANCK est-elle toujours en activité ?
Oui, BOURREAU FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOURREAU FRANCK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOURREAU FRANCK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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