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930 040 472

Active
Siren930 040 472Entrepreneur individuel Lézignan-CorbièresCréée le 24 juin 20241

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Documents
Effectif
1tranche Sirene

Fiche d'identité de 930 040 472

Dénomination
930 040 472
SIREN
930 040 472
SIRET (siège)
930 040 472 00035
N° TVA intracommunautaire
FR42930040472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 040 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
24 juin 2024
Effectif
1
Siège social
Lézignan-Corbières
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 930 040 472

Vente en direct de véhicules d'occasion

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 930 040 472

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 930 040 472

3 établissements, dont 1 en activité.

  • Lézignan-CorbièresSiègeActif

    930 040 472 00035 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 4511Z

  • Lézignan-CorbièresFermé

    930 040 472 00019 · ouvert le 17 juin 2024 · NAF 4511Z

  • HompsFermé

    930 040 472 00027 · ouvert le 11 janvier 2025 · NAF 4511Z

Documents juridiques de 930 040 472

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 17 juin 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 930 040 472

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 930 040 472. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 930 040 472 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 930 040 472 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 930 040 472

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-24 · Début d'activité : 2024-06-17

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2024