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BOURRELLY FERMETURES

Active
Siren479 758 179SARL30127 BELLEGARDECréée le 10 décembre 2004

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Documents

BOURRELLY FERMETURES est une SARL immatriculée le 10 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 758 179. Elle est domiciliée 482 rue Paul Cezanne, 30127 Bellegarde. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).

Fiche d'identité de BOURRELLY FERMETURES

Dénomination
BOURRELLY FERMETURES
SIREN
479 758 179
SIRET (siège)
479 758 179 00010
N° TVA intracommunautaire
FR92479758179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 758 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
10 décembre 2004
Siège social
482 RUE PAUL CEZANNE, 30127, BELLEGARDE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BOURRELLY FERMETURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BOURRELLY FERMETURES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BOURRELLY FERMETURES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30127 BELLEGARDESiègeFermé

    479 758 179 00010 · ouvert le 10 novembre 2004 · NAF 4332A

Documents juridiques de BOURRELLY FERMETURES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2004

  • Acte

Conformité de BOURRELLY FERMETURES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOURRELLY FERMETURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 août 2010. Clôturée le 06 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mars 2013 · publié le 14 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 novembre 2010 · publié le 26 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 août 2010 · publié le 20 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2009 désignant liquidateur Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 NIMES Cedex 2. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOURRELLY FERMETURES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOURRELLY FERMETURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOURRELLY FERMETURES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 novembre 2010 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 août 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2009 désignant liquidateur Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 NIMES Cedex 2. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2004

Questions fréquentes sur BOURRELLY FERMETURES

Quel est le numéro SIREN de BOURRELLY FERMETURES ?

Le numéro SIREN de BOURRELLY FERMETURES est 479 758 179. Le SIRET de son siège social est 479 758 179 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92479758179.

Où se situe le siège social de BOURRELLY FERMETURES ?

Le siège social de BOURRELLY FERMETURES est situé 482 rue Paul Cezanne, 30127 Bellegarde.

BOURRELLY FERMETURES est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURRELLY FERMETURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURRELLY FERMETURES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOURRELLY FERMETURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2013 pour insuffisance d'actif.