BOURRELLY FERMETURES
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
BOURRELLY FERMETURES est une SARL immatriculée le 10 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 758 179. Elle est domiciliée 482 rue Paul Cezanne, 30127 Bellegarde. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).
Fiche d'identité de BOURRELLY FERMETURES
INSEE- Dénomination
- BOURRELLY FERMETURES
- SIREN
- 479 758 179
- SIRET (siège)
- 479 758 179 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR92479758179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 758 179
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 10 décembre 2004
- Siège social
- 482 RUE PAUL CEZANNE, 30127, BELLEGARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BOURRELLY FERMETURES
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BOURRELLY FERMETURES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30127 BELLEGARDESiègeFermé
479 758 179 00010 · ouvert le 10 novembre 2004 · NAF 4332A
Documents juridiques de BOURRELLY FERMETURES
INPIConformité de BOURRELLY FERMETURES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOURRELLY FERMETURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 août 2010. Clôturée le 06 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 mars 2013 · publié le 14 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 novembre 2010 · publié le 26 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 août 2010 · publié le 20 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2009 désignant liquidateur Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 NIMES Cedex 2. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BOURRELLY FERMETURES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOURRELLY FERMETURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOURRELLY FERMETURES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 novembre 2010 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 août 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2009 désignant liquidateur Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 NIMES Cedex 2. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 10 décembre 2004
Questions fréquentes sur BOURRELLY FERMETURES
Quel est le numéro SIREN de BOURRELLY FERMETURES ?
Le numéro SIREN de BOURRELLY FERMETURES est 479 758 179. Le SIRET de son siège social est 479 758 179 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92479758179.
Où se situe le siège social de BOURRELLY FERMETURES ?
Le siège social de BOURRELLY FERMETURES est situé 482 rue Paul Cezanne, 30127 Bellegarde.
BOURRELLY FERMETURES est-elle toujours en activité ?
Oui, BOURRELLY FERMETURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOURRELLY FERMETURES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOURRELLY FERMETURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
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