BOURRELY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 204 k€
- Effectif
- Non publié
BOURRELY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 728 653. Son siège social est situé 10 AV des Cyprés, 83400 Hyères. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURENCE SCHAUB exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BOURRELY
INSEE- Dénomination
- BOURRELY
- SIREN
- 410 728 653
- SIRET (siège)
- 410 728 653 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR15410728653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 728 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 204 281,68 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 1997
- Siège social
- 10 AV des Cyprés, 83400, Hyères
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BOURRELY
La société a pour objet : - la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent. - l'acquisition en pleine propriété, en nue-propriété, en usufruit temporaire ou viager, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles. - la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte. - la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination. - l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux.
Finances de BOURRELY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOURRELY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 janvier 1997) · 29 ans
Établissements de BOURRELY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83400 HyèresSiègeActif
410 728 653 00024 · ouvert le 19 juillet 2024 · NAF 6820B
- 18230 Saint-DoulchardFermé
410 728 653 00016 · ouvert le 09 janvier 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOURRELY
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BOURRELY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURRELY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOURRELY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURRELY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOURRELY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/02493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/10753
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 05 mars 2026 · N° 21/04350
- Lire la décision sur courdecassation.frProcédure de distribution - Arrête l'état de répartition
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/01097
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20/12875
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2004 · N° 03-11.052
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1999 · N° 97-17.134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 1995 · N° 94-15.337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-11.147
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-16.717
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-14.632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1994 · N° 92-17.143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1994 · N° 92-16.877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-15.696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 91-18.959
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 92-70.380
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-14.408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOURRELY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOURRELY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 janvier 1997
Questions fréquentes sur BOURRELY
Quel est le numéro SIREN de BOURRELY ?
Le numéro SIREN de BOURRELY est 410 728 653. Le SIRET de son siège social est 410 728 653 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15410728653.
Qui dirige BOURRELY ?
BOURRELY est dirigée par LAURENCE SCHAUB, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOURRELY ?
Le siège social de BOURRELY est situé 10 AV des Cyprés, 83400 Hyères.
BOURRELY est-elle toujours en activité ?
Oui, BOURRELY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOURRELY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURRELY.
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