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BOURRET DAVID

Active
Siren538 118 555Entrepreneur individuel46120 LABATHUDECréée le 01 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 538 118 555, BOURRET DAVID est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2011. Son siège social est situé Ld Fayfol, 46120 Labathude. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de BOURRET DAVID

Dénomination
BOURRET DAVID
SIREN
538 118 555
SIRET (siège)
538 118 555 00019
N° TVA intracommunautaire
FR03538118555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 118 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2011
Siège social
LD FAYFOL, 46120, LABATHUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOURRET DAVID

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de BOURRET DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOURRET DAVID

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BOURRET DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46120 LABATHUDESiègeActif

    538 118 555 00019 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de BOURRET DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOURRET DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURRET DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOURRET DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURRET DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BOURRET DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOURRET DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2011

Questions fréquentes sur BOURRET DAVID

Quel est le numéro SIREN de BOURRET DAVID ?

Le numéro SIREN de BOURRET DAVID est 538 118 555. Le SIRET de son siège social est 538 118 555 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03538118555.

Où se situe le siège social de BOURRET DAVID ?

Le siège social de BOURRET DAVID est situé Ld Fayfol, 46120 Labathude.

BOURRET DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURRET DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURRET DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURRET DAVID.

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