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BOURRET STEPHANE

Active
Siren479 207 862Entrepreneur individuel84260 SARRIANSCréée le 01 novembre 2004
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOURRET STEPHANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 207 862. Elle est domiciliée bd du Comtat Venaissin, 84260 Sarrians. L'entreprise déclare le code NAF 4752B comme activité principale.

Fiche d'identité de BOURRET STEPHANE

Dénomination
BOURRET STEPHANE
SIREN
479 207 862
SIRET (siège)
479 207 862 00018
N° TVA intracommunautaire
FR81479207862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 207 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 août 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4752B
Date de création
01 novembre 2004
Siège social
BD DU COMTAT VENAISSIN, 84260, SARRIANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOURRET STEPHANE

Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m2et plus)

Finances de BOURRET STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOURRET STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BOURRET STEPHANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84260 SARRIANSSiègeActif

    479 207 862 00018 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 4752B

Documents juridiques de BOURRET STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BOURRET STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURRET STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOURRET STEPHANE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BOURRET STEPHANE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 janvier 2015 · publié le 26 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mai 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 juillet 2013. Clôturée le 14 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 20 août 2014 · publié le 09 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de BOURRET Stephane pour une durée de 10 ans ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 janvier 2014 · publié le 30 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 décembre 2013 · publié le 17 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 juillet 2013 · publié le 26 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 mai 2013 · publié le 31 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Février 2013 désignant mandataire judiciaire Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BOURRET STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOURRET STEPHANE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 20 août 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de BOURRET Stephane pour une durée de 10 ans ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 décembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 mai 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Février 2013 désignant mandataire judiciaire Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2004

Questions fréquentes sur BOURRET STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de BOURRET STEPHANE ?

Le numéro SIREN de BOURRET STEPHANE est 479 207 862. Le SIRET de son siège social est 479 207 862 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81479207862.

Où se situe le siège social de BOURRET STEPHANE ?

Le siège social de BOURRET STEPHANE est situé bd du Comtat Venaissin, 84260 Sarrians.

BOURRET STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURRET STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURRET STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOURRET STEPHANE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 14 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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