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BOURSAS MUSTAPHA

Active
Siren439 718 396Entrepreneur individuel74300 THYEZCréée le 20 septembre 2001

4939B · Autres transports routiers de voyageurs

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 439 718 396, BOURSAS MUSTAPHA est un entrepreneur individuel créé le 20 septembre 2001. Son siège social est situé 366 av des Iles Bat H, 74300 Thyez. Elle exerce une activité de autres transports routiers de voyageurs (code NAF 4939B).

Fiche d'identité de BOURSAS MUSTAPHA

Dénomination
BOURSAS MUSTAPHA
SIREN
439 718 396
SIRET (siège)
439 718 396 00047
N° TVA intracommunautaire
FR14439718396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 718 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 septembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4939B - Autres transports routiers de voyageurs
Date de création
20 septembre 2001
Siège social
366 AV DES ILES BAT H, 74300, THYEZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BOURSAS MUSTAPHA

Autres transports routiers de voyageurs

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Établissements de BOURSAS MUSTAPHA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74300 THYEZSiègeActif

    439 718 396 00047 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 4939B

  • 74300 CLUSESFermé

    439 718 396 00039 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 4939B

Conformité de BOURSAS MUSTAPHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURSAS MUSTAPHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BOURSAS MUSTAPHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOURSAS MUSTAPHA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-01

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2001

Questions fréquentes sur BOURSAS MUSTAPHA

Quel est le numéro SIREN de BOURSAS MUSTAPHA ?

Le numéro SIREN de BOURSAS MUSTAPHA est 439 718 396. Le SIRET de son siège social est 439 718 396 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14439718396.

Où se situe le siège social de BOURSAS MUSTAPHA ?

Le siège social de BOURSAS MUSTAPHA est situé 366 av des Iles Bat H, 74300 Thyez.

BOURSAS MUSTAPHA est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURSAS MUSTAPHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURSAS MUSTAPHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURSAS MUSTAPHA.

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