CheckersProcédures

BOURSAULT

Active
Siren805 370 566Société civile35590 L'HERMITAGECréée le 23 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
42,5 k€
Effectif
Non publié

BOURSAULT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2014, identifiée par le SIREN 805 370 566. Elle est domiciliée La Bretonniere, 35590 L'Hermitage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par PHILIPPE BOURSAULT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BOURSAULT

Dénomination
BOURSAULT
SIREN
805 370 566
SIRET (siège)
805 370 566 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14805370566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 805 370 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
42 500 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
23 octobre 2014
Siège social
LA BRETONNIERE , 35590, L'HERMITAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOURSAULT

Polycultures élevage de bovins

Finances de BOURSAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOURSAULT

PB

PHILIPPE BOURSAULT

Gérant

Depuis la création (23 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de BOURSAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35590 L'HERMITAGESiègeActif

    805 370 566 00012 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 0141Z

Documents juridiques de BOURSAULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de BOURSAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURSAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOURSAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURSAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOURSAULT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOURSAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOURSAULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-01

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2014

Questions fréquentes sur BOURSAULT

Quel est le numéro SIREN de BOURSAULT ?

Le numéro SIREN de BOURSAULT est 805 370 566. Le SIRET de son siège social est 805 370 566 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14805370566.

Qui dirige BOURSAULT ?

BOURSAULT est dirigée par PHILIPPE BOURSAULT, gérant.

Où se situe le siège social de BOURSAULT ?

Le siège social de BOURSAULT est situé La Bretonniere, 35590 L'Hermitage.

BOURSAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURSAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURSAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURSAULT.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises élevage de vaches laitières

Toutes les entreprises avec le code NAF 0141Z

Entreprises à L'Hermitage

Toutes les entreprises à L'Hermitage