BOURSAULT ERNEST

Active

Siren407 911 759Entrepreneur individuel35740 PACECréée le 31 décembre 1982

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BOURSAULT ERNEST est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1982, identifié par le SIREN 407 911 759. Elle est domiciliée Launay Morin, 35740 Pace. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BOURSAULT ERNEST

INSEE

Dénomination: BOURSAULT ERNEST
SIREN: 407 911 759
SIRET (siège): 407 911 759 00014
N° TVA intracommunautaire: FR70407911759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 407 911 759
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 0111Z
Date de création: 31 décembre 1982
Siège social: LAUNAY MORIN, 35740, PACE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BOURSAULT ERNEST

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de BOURSAULT ERNEST

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOURSAULT ERNEST

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOURSAULT ERNEST

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

35740 PACESiègeFermé
407 911 759 00014 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 0111Z

Documents juridiques de BOURSAULT ERNEST

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOURSAULT ERNEST

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURSAULT ERNEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOURSAULT ERNEST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURSAULT ERNEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BOURSAULT ERNEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOURSAULT ERNEST

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 31 décembre 1982

Questions fréquentes sur BOURSAULT ERNEST

Quel est le numéro SIREN de BOURSAULT ERNEST ?

Le numéro SIREN de BOURSAULT ERNEST est 407 911 759. Le SIRET de son siège social est 407 911 759 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70407911759.

Où se situe le siège social de BOURSAULT ERNEST ?

Le siège social de BOURSAULT ERNEST est situé Launay Morin, 35740 Pace.