BOURSAULT JACQUES

Active

Siren999 536 659Entrepreneur individuel17410 Saint-Martin-de-RéCréée le 08 janvier 2026

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BOURSAULT JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2026, identifié par le SIREN 999 536 659. Elle est domiciliée 11 RUE de la Réunion, 17410 Saint-Martin-de-Ré. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de BOURSAULT JACQUES

INSEE

Dénomination: BOURSAULT JACQUES
SIREN: 999 536 659
SIRET (siège): 999 536 659 00017
N° TVA intracommunautaire: FR04999536659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 999 536 659
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2026
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 08 janvier 2026
Siège social: 11 RUE de la Réunion, 17410, Saint-Martin-de-Ré
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BOURSAULT JACQUES

LMNP LONGUE DUREE

Finances de BOURSAULT JACQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOURSAULT JACQUES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOURSAULT JACQUES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

17410 Saint-Martin-de-RéSiègeActif
999 536 659 00017 · ouvert le 26 janvier 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de BOURSAULT JACQUES

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOURSAULT JACQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURSAULT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOURSAULT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURSAULT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BOURSAULT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOURSAULT JACQUES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

08 janvier 2026création
Date d'effet : 08 janvier 2026

Questions fréquentes sur BOURSAULT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de BOURSAULT JACQUES ?

Le numéro SIREN de BOURSAULT JACQUES est 999 536 659. Le SIRET de son siège social est 999 536 659 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04999536659.

Où se situe le siège social de BOURSAULT JACQUES ?

Le siège social de BOURSAULT JACQUES est situé 11 RUE de la Réunion, 17410 Saint-Martin-de-Ré.