BOURSET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BOURSET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2020, identifiée par le SIREN 882 023 229. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de la Bouriotte, 81120 Realmont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEROME DO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BOURSET
INSEE- Dénomination
- BOURSET
- SIREN
- 882 023 229
- SIRET (siège)
- 882 023 229 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR06882023229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 023 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2020
- Siège social
- 7 RUE DE LA BOURIOTTE, 81120, REALMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOURSET
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, la mise à disposition à titre gratuit aux bénéficiaires associés et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de BOURSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOURSET
INSEEÉtablissements de BOURSET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81120 REALMONTSiègeActif
882 023 229 00017 · ouvert le 06 février 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOURSET
INPIComptes annuels de BOURSET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOURSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BOURSET. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/06285
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOURSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOURSET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-28 · Début d'activité : 2020-02-06
- création
Date d'effet : 28 février 2020
Questions fréquentes sur BOURSET
Quel est le numéro SIREN de BOURSET ?
Le numéro SIREN de BOURSET est 882 023 229. Le SIRET de son siège social est 882 023 229 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06882023229.
Qui dirige BOURSET ?
BOURSET est dirigée par JEROME DO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOURSET ?
Le siège social de BOURSET est situé 7 rue de la Bouriotte, 81120 Realmont.
BOURSET est-elle toujours en activité ?
Oui, BOURSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOURSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURSET.
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