BOURSEUL
Fermée5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 1,0 k€
BOURSEUL est une SARL immatriculée le 6 avril 2017 sous le numéro SIREN 828 744 649. Son siège social est situé Ld Roguennic, 29233 Cleder. BOURSEUL relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z). Elle est dirigée par FRANCOISE BOURSEUL, gérant. BOURSEUL a été radiée le 31 juillet 2019 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de BOURSEUL
INSEE- Dénomination
- BOURSEUL
- SIREN
- 828 744 649
- SIRET (siège)
- 828 744 649 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR90828744649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 744 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 06 avril 2017
- Date de radiation
- 31 juillet 2019
- Siège social
- LD ROGUENNIC, 29233, CLEDER
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de BOURSEUL
Bar snack restauration sur place ou à emporter
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Finances de BOURSEUL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOURSEUL
INSEEÉtablissements de BOURSEUL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 29233 CLEDERSiègeFermé
828 744 649 00025 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 5630Z
- 29430 PLOUESCATFermé
828 744 649 00017 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de BOURSEUL
INPIConformité de BOURSEUL
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BOURSEUL. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 janvier 2024 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 30 janvier 2024 · publié le 11 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 16 octobre 2023 · publié le 31 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 mars 2021 · publié le 14 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL FIDES représentée par Maître Bernard CORRE 2, place de la Liberté - 29200 Brest .
Ouverte le 12 février 2019. Clôturée le 23 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 juillet 2019 · publié le 28 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 février 2019 · publié le 17 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2019, désignant liquidateur SELARL FIDES représentée par Maître Bernard CORRE 2, place de la Liberté - 29200 Brest . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de BOURSEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOURSEUL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2024-01-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2023-10-16 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-03-09 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL FIDES représentée par Maître Bernard CORRE 2, place de la Liberté - 29200 Brest .
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2019, désignant liquidateur SELARL FIDES représentée par Maître Bernard CORRE 2, place de la Liberté - 29200 Brest . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- radiation
Date d'effet : 31 juillet 2019
Questions fréquentes sur BOURSEUL
Quel est le numéro SIREN de BOURSEUL ?
Le numéro SIREN de BOURSEUL est 828 744 649. Le SIRET de son siège social est 828 744 649 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90828744649.
Qui dirige BOURSEUL ?
BOURSEUL est dirigée par FRANCOISE BOURSEUL, gérant.
Où se situe le siège social de BOURSEUL ?
Le siège social de BOURSEUL est situé Ld Roguennic, 29233 Cleder.
BOURSEUL est-elle toujours en activité ?
Non, BOURSEUL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 juillet 2019.
BOURSEUL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOURSEUL a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 30 janvier 2024 pour extinction du passif.
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