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BOURSEUL

Active
Siren839 363 884SCI85000 LA ROCHE-SUR-YONCréée le 03 mai 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 839 363 884, BOURSEUL est une SCI créée le 3 mai 2018. Elle est domiciliée 52 rue Charles Bourseul, 85000 La Roche-sur-Yon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YANN Poupelin, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BOURSEUL

Dénomination
BOURSEUL
SIREN
839 363 884
SIRET (siège)
839 363 884 00025
N° TVA intracommunautaire
FR85839363884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 363 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 2018
Siège social
52 RUE CHARLES BOURSEUL, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOURSEUL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de BOURSEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOURSEUL

GP

GABRIEL Poupelin

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2018) · 8 ans

YP

YANN Poupelin

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2018) · 8 ans

Établissements de BOURSEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif

    839 363 884 00025 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de BOURSEUL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de BOURSEUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURSEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOURSEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURSEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOURSEUL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOURSEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOURSEUL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-03 · Début d'activité : 2018-04-13

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2018

Questions fréquentes sur BOURSEUL

Quel est le numéro SIREN de BOURSEUL ?

Le numéro SIREN de BOURSEUL est 839 363 884. Le SIRET de son siège social est 839 363 884 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85839363884.

Qui dirige BOURSEUL ?

BOURSEUL est dirigée par YANN Poupelin, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOURSEUL ?

Le siège social de BOURSEUL est situé 52 rue Charles Bourseul, 85000 La Roche-sur-Yon.

BOURSEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURSEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURSEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURSEUL.

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