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BOURSIER JEROME

Active
Siren499 130 987Entrepreneur individuel60140 LIANCOURTCréée le 20 octobre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOURSIER JEROME est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2009, identifié par le SIREN 499 130 987. Elle est domiciliée 148 rue Jules Michelet, 60140 Liancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de BOURSIER JEROME

Dénomination
BOURSIER JEROME
SIREN
499 130 987
SIRET (siège)
499 130 987 00021
N° TVA intracommunautaire
FR93499130987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 130 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
20 octobre 2009
Siège social
148 RUE JULES MICHELET, 60140, LIANCOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BOURSIER JEROME

BOULANGERIE-PATISSERIE

Finances de BOURSIER JEROME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOURSIER JEROME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOURSIER JEROME

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 60140 LIANCOURTSiègeFermé

    499 130 987 00021 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 1071C

  • 60530 CROUY-EN-THELLEFermé

    499 130 987 00013 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 1071C

Documents juridiques de BOURSIER JEROME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de BOURSIER JEROME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURSIER JEROME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOURSIER JEROME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOURSIER JEROME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 avril 2010. Clôturée le 27 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mars 2012 · publié le 24 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 novembre 2011 · publié le 23 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 février 2011 · publié le 20 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 avril 2010 · publié le 05 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 janvier 2010 désignant liquidateur Maître Herbaut Jean-Claude, 577 rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BOURSIER JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOURSIER JEROME

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 novembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 janvier 2010 désignant liquidateur Maître Herbaut Jean-Claude, 577 rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Immatriculée le 2009-10-21 · Début d'activité : 2009-09-01

  7. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2009

Questions fréquentes sur BOURSIER JEROME

Quel est le numéro SIREN de BOURSIER JEROME ?

Le numéro SIREN de BOURSIER JEROME est 499 130 987. Le SIRET de son siège social est 499 130 987 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93499130987.

Où se situe le siège social de BOURSIER JEROME ?

Le siège social de BOURSIER JEROME est situé 148 rue Jules Michelet, 60140 Liancourt.

BOURSIER JEROME est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURSIER JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURSIER JEROME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOURSIER JEROME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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