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BOURSIER MICHEL

Active
Siren394 662 837Entrepreneur individuel76410 CLEONCréée le 28 juin 2013

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 394 662 837, BOURSIER MICHEL est un entrepreneur individuel créé le 28 juin 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Feugrais Bat F Esc 3 Appt 148, 76410 Cleon. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de BOURSIER MICHEL

Dénomination
BOURSIER MICHEL
SIREN
394 662 837
SIRET (siège)
394 662 837 00027
N° TVA intracommunautaire
FR24394662837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 662 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
28 juin 2013
Siège social
LES FEUGRAIS BAT F ESC 3 APPT 148, 76410, CLEON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BOURSIER MICHEL

MACONNERIE GENERALE

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Établissements de BOURSIER MICHEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76410 CLEONSiègeActif

    394 662 837 00027 · ouvert le 15 juin 2013 · NAF 4399C

  • 76410 CLEONFermé

    394 662 837 00019 · NAF 452V

Conformité de BOURSIER MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOURSIER MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 mars 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 octobre 2016. Clôturée le 05 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2017 · publié le 15 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 octobre 2016 · publié le 11 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 mars 2016 · publié le 03 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2015 , désignant mandataire judiciaire Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de BOURSIER MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOURSIER MICHEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er mars 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2015 , désignant mandataire judiciaire Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf .

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2013

Questions fréquentes sur BOURSIER MICHEL

Quel est le numéro SIREN de BOURSIER MICHEL ?

Le numéro SIREN de BOURSIER MICHEL est 394 662 837. Le SIRET de son siège social est 394 662 837 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24394662837.

Où se situe le siège social de BOURSIER MICHEL ?

Le siège social de BOURSIER MICHEL est situé Les Feugrais Bat F Esc 3 Appt 148, 76410 Cleon.

BOURSIER MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURSIER MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURSIER MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOURSIER MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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