CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2022
117 M€−37,5 %
Résultat net 2022
−147 M€−97,8 %
Capital social
53,6 M€
Effectif
Non publié

BOURSORAMA est une SA immatriculée le 9 septembre 2003 sous le numéro SIREN 351 058 151. Elle est domiciliée 44 rue Traversiere, 92100 Boulogne-Billancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6419Z. En 2022, son chiffre d'affaires s'est élevé à 117 M€ pour une perte nette de 147 M€. SLAWOMIR KRUPA exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.

Fiche d'identité de BOURSORAMA

Dénomination
BOURSORAMA
SIREN
351 058 151
SIRET (siège)
351 058 151 00744
N° TVA intracommunautaire
FR69351058151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 058 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
53 576 889,2 €
Code NAF / APE
6419Z
Date de création
09 septembre 2003
Siège social
44 RUE TRAVERSIERE, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
Établissements
74
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de BOURSORAMA

Objet social de BOURSORAMA

Dans les conditions déterminées par la législation et la règlementation applicables aux établissements de crédit prestataires de services d'investissement, d'effectuer, avec une clientèle de personnes physiques ou de personnes morales détenus majoritairement par des personnes physiques dans le cadre de la gestion de leur patrimoine et de leur activité professionnelle, tant en France qu'à l'étranger : toutes opérations de banque ; toutes opérations connexes aux opérations bancaires ; les prestations de services d'investissement pour lesquelles BOURSORAMA a reçu un agrément de l'Autorité de Contrôle Prudentiel er de Résolution ( ex-CECEI ) ; toutes opérations connexes aux services d'investissement ; toutes prises de participations. BOURSORAMA peut également à titre habituel dans le cadre des conditions définies par arrête du Ministre de l'Economie et des Finances, effectuer essentiellement pour les clientèles précitées toutes opérations autres que celles visées ci-dessus ; notamment le courtage d'assurances.

Finances de BOURSORAMA

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2022(consolidé)117 M€−37,5 %−147 M€−153 M€−195 M€--
2021(consolidé)188 M€−4,0 %−74,5 M€188 M€−99,8 M€--
2020(consolidé)195 M€-−40,7 M€121 M€−37,8 M€--
2019(consolidé)0 €-−61,8 M€−69,6 M€−89,8 M€--
2017(consolidé)0 €-−20,4 M€0 €23,7 M€--
2016(consolidé)0 €-0 €0 €−20,1 k€--

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2022 · Comptes consolidés

Ratios 2022

Marge EBE
−130,1 %
Résultat courant / CA
−166,7 %
Autonomie financière
2,1 %
Taux d’endettement
0,0 %
Ratio de liquidité
0,0 %
CAF / CA
−171,1 %
Crédit clients
0 j
Rotation des stocks
0 j

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de BOURSORAMA

BG

BENOIT GRISONI

Directeur général

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2017

SJ

SYLVIE JANS

Administrateur

SK

SLAWOMIR KRUPA

Président du conseil d’administration

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2025

CB

CECILE BARTENIEFF

Administrateur

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2025

VM

VINCENT MISCHLER

Administrateur

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2025

LR

LUBOMIRA ROCHET

Administrateur

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2025

SC

SEVERIN CABANNES

Administrateur

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2025

P

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2024

K

KPMG SA

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2024

P

PICARLE ET ASSOCIES

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2019

Anciens dirigeants (39)

PM

Philippine MICHON

Administrateur · de juin 2025 à juillet 2026

AM

Alexandra MAZIERES

Administrateur · de juin 2025 à avril 2026

PF

Petra en fonction le 25 Juin 2012 FRIEDMANN

Administrateur · de octobre 2017 à décembre 2025

JS

Jean-François modification le 19 Octobre 2016 SAMMARCELLI

Administrateur · de octobre 2017 à juin 2025

BS

Bernardo modification le 04 Octobre 2017 SANCHEZ INCERA

Administrateur · de octobre 2017 à juin 2025

S

SOCIETE GENERALEGUILLAUMIN Caroline

Administrateur · de septembre 2019 à juin 2025

CC

Claire CALMEJANE

Administrateur · de juin 2021 à février 2025

PA

Philippe AYMERICH

Président du conseil d'administration · de juin 2018 à février 2025

&E

& YOUNG et Autres en fonction le 25 Juin 2012 ERNST

Commissaire aux comptes titulaire · de octobre 2017 à juin 2024

LS

Laurent SAUCIE

Administrateur · de octobre 2017 à juin 2024

CD

Claire DUMAS

Administrateur · de septembre 2019 à juin 2024

TD

TOUCHE TOHMATSU DELOITTE

Commissaire aux comptes titulaire · de septembre 2019 à juin 2024

B

BEAS

Commissaire aux comptes suppléant · de septembre 2019 à février 2022

C

Claire

Administrateur · de septembre 2019 à juin 2021

ED

en fonction le 02 Juin 2004 DELOITTE TOUCHE TOHMATSU

Commissaire aux comptes titulaire · de octobre 2017 à septembre 2019

MB

modification le 28 Août 2012 BEAS

Commissaire aux comptes suppléant · de octobre 2017 à septembre 2019

S

SOCIETE GENERALE représenté par HADDAD, GUILLAUMIN Caroline modification le 22 Mai 2012

Administrateur · de juin 2019 à septembre 2019

CR

Claire en fonction le 01 Décembre 2014 ROUSSEL, DUMAS

Administrateur · de juin 2019 à septembre 2019

PA

Philippe en fonction le 15 Juin 2018 AYMERICH, AYMERICH

Président du conseil d'administration · de juin 2019 à septembre 2019

S

SOCIETE GENERALE représenté par HADDAD Caroline modification le 22 Mai 2012

Administrateur · de octobre 2017 à juin 2019

HC

Henri CUKIERMAN

Administrateur · de octobre 2017 à juin 2019

CR

Claire en fonction le 01 Décembre 2014 ROUSSEL

Administrateur · de octobre 2017 à juin 2019

S

SOCIETE GENERALE représenté par HADDAD Caroline modification le 22 Mai 2012 Administrateur : CUKIERMAN Henri Administrateur : BOZZI Alain en fonction le 02 Juin 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 02 Juin 2004 Administrateur : CAIXABANK SA représenté par MUNIESA ARANTEGUI Tomas modification le 20 Mars 2012 Administrateur : CAIXA D'ESTALVIS I PENSIONS DE BARCELONA représenté par MASSANELL LAVILLA Antonio modification le 22 Février 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 13 Juin 2008 Administrateur : SAMMARCELLI Jean-François en fonction le 10 Juin 2009 Président du conseil d'administration

Administrateur · de juillet 2012 à avril 2013

S

SOCIETE GENERALE représenté par HADDAD Caroline modification le 22 Mai 2012 Administrateur : CUKIERMAN Henri Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : GALET Gabriel Administrateur : BOZZI Alain en fonction le 02 Juin 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 02 Juin 2004 Administrateur : CAIXABANK SA représenté par MUNIESA ARANTEGUI Tomas modification le 20 Mars 2012 Administrateur : CAIXA D'ESTALVIS I PENSIONS DE BARCELONA représenté par MASSANELL LAVILLA Antonio modification le 22 Février 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 13 Juin 2008 Administrateur : SAMMARCELLI Jean-François en fonction le 10 Juin 2009 Président du conseil d'administration

Administrateur · de mai 2012 à juillet 2012

S

SOCIETE GENERALE représenté par VALET Didier modification le 28 Février 2011 Administrateur : CUKIERMAN Henri Commissaire aux comptes titulaire : ERNST& YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : GALET Gabriel Administrateur : BOZZI Alain en fonction le 02 Juin 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 02 Juin 2004 Administrateur : CAIXABANK SA représenté par MUNIESA ARANTEGUI Thomas modification le 16 Mars 2012 Administrateur : CAIXA D'ESTALVIS I PENSIONS DE BARCELONA représenté par MASSANELL LAVILLA Antonio modification le 22 Février 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 13 Juin 2008 Administrateur : SAMMARCELLI Jean-François en fonction le 10 Juin 2009 Président du conseil d'administration

Administrateur · de mars 2012 à mai 2012

S

SOCIETE GENERALE représenté par VALET Didier modification le 28 Février 2011 Administrateur : LE MEUR Loic Herve Administrateur : CUKIERMAN Henri Commissaire aux comptes titulaire : ERNST& YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : GALET Gabriel Administrateur : BOZZI Alain en fonction le 02 Juin 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 02 Juin 2004 Administrateur : CAIXABANK SA représenté par GORTAZAR Gonzalo modification le 23 Septembre 2011 Administrateur : CAIXA D'ESTALVIS I PENSIONS DE BARCELONA représenté par MASSANELL LAVILLA Antonio modification le 22 Février 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 13 Juin 2008 Administrateur : SAMMARCELLI Jean-François en fonction le 10 Juin 2009 Président du conseil d'administration

Administrateur · de décembre 2011 à mars 2012

S

SOCIETE GENERALE représenté par VALET Didier modification le 28 Février 2011 Administrateur : LE MEUR Loic Herve Administrateur : CUKIERMAN Henri Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : GALET Gabriel Administrateur : BOZZI Alain en fonction le 02 Juin 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 02 Juin 2004 Administrateur : CRITERIA CAIXACORP représenté par GORTAZAR Gonzalo modification le 24 Juillet 2009 Administrateur : CAIXA D'ESTALVIS I PENSIONS DE BARCELONA représenté par MASSANELL LAVILLA Antonio modification le 22 Février 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 13 Juin 2008 Administrateur : SAMMARCELLI Jean-François en fonction le 10 Juin 2009 Directeur général délégué et administrateur : BLANCO DUELCO Ramon modification le 17 Mars 2010 Président du conseil d'administration

Administrateur · de juillet 2011 à décembre 2011

S

SOCIETE GENERALE représenté par VALET Didier modification le 28 Février 2011 Administrateur : CUKIERMAN Henri Commissaire aux comptes titulaire : ERNST& YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : GALET Gabriel Administrateur : BOZZI Alain en fonction le 02 Juin 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 02 Juin 2004 Administrateur : CAIXABANK SA représenté par GORTAZAR Gonzalo modification le 23 Septembre 2011 Administrateur : CAIXA D'ESTALVIS I PENSIONS DE BARCELONA représenté par MASSANELL LAVILLA Antonio modification le 22 Février 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 13 Juin 2008 Administrateur : SAMMARCELLI Jean-François en fonction le 10 Juin 2009 Président du conseil d'administration

Administrateur · de décembre 2011 à décembre 2011

S

SOCIETE GENERALE représenté par VALET Didier modification le 28 Février 2011 Administrateur : LE MEUR Loic Herve Administrateur : CUKIERMAN Henri Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : GALET Gabriel Administrateur : BOZZI Alain en fonction le 02 Juin 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 02 Juin 2004 Administrateur : LECLER Olivier en fonction le 03 Juin 2005 Administrateur : CRITERIA CAIXACORP représenté par GORTAZAR Gonzalo modification le 24 Juillet 2009 Administrateur : CAIXA D'ESTALVIS I PENSIONS DE BARCELONA représenté par MASSANELL LAVILLA Antonio modification le 22 Février 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 13 Juin 2008 Administrateur : SAMMARCELLI Jean-François en fonction le 10 Juin 2009 Directeur général délégué et administrateur : BLANCO DUELCO Ramon modification le 17 Mars 2010 Président du conseil d'administration

Administrateur · de mars 2011 à juillet 2011

S

SOCIETE GENERALE représenté par RIPOLL Jacques modification le 05 Août 2008 Administrateur : LE MEUR Loic Herve Administrateur : CUKIERMAN Henri Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : GALET Gabriel Administrateur : BOZZI Alain en fonction le 02 Juin 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 02 Juin 2004 Administrateur : LECLER Olivier en fonction le 03 Juin 2005 Administrateur : CRITERIA CAIXACORP représenté par GORTAZAR Gonzalo modification le 24 Juillet 2009 Administrateur : CAIXA D'ESTALVIS I PENSIONS DE BARCELONA représenté par MASSANELL LAVILLA Antonio modification le 22 Février 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 13 Juin 2008 Administrateur : SAMMARCELLI Jean-François en fonction le 10 Juin 2009 Directeur général délégué et administrateur : BLANCO DUELCO Ramon modification le 17 Mars 2010 Président du conseil d'administration

Administrateur · de novembre 2010 à mars 2011

S

SOCIETE GENERALE représenté par RIPOLL Jacques modification le 05 Août 2008 Administrateur : LE MEUR Loic Herve Administrateur : CUKIERMAN Henri Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : GALET Gabriel Administrateur : BOZZI Alain en fonction le 02 Juin 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 02 Juin 2004 Administrateur : LECLER Olivier en fonction le 03 Juin 2005 Administrateur : CRITERIA CAIXACORP représenté par GORTAZAR Gonzalo modification le 24 Juillet 2009 Administrateur : CAIXA D'ESTALVIS I PENSIONS DE BARCELONA représenté par MASSANELL LAVILLA Antonio modification le 22 Février 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 13 Juin 2008 Administrateur : SAMMARCELLI Jean-François en fonction le 10 Juin 2009 Président du conseil d'administration

Administrateur · de mars 2010 à novembre 2010

S

SOCIETE GENERALE représenté par RIPOLL Jacques modification le 05 Août 2008 Administrateur : TAUPIN Vincent modification le 13 Janvier 2010 Administrateur : LE MEUR Loic Herve Administrateur : CUKIERMAN Henri Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : GALET Gabriel Administrateur : BOZZI Alain en fonction le 02 Juin 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 02 Juin 2004 Administrateur : LECLER Olivier en fonction le 03 Juin 2005 Administrateur : CRITERIA CAIXACORP représenté par GORTAZAR Gonzalo modification le 24 Juillet 2009 Administrateur : CAIXA D'ESTALVIS I PENSIONS DE BARCELONA représenté par MASSANELL LAVILLA Antonio modification le 22 Février 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 13 Juin 2008 Administrateur : SAMMARCELLI Jean-François en fonction le 10 Juin 2009 Président du conseil d'administration

Administrateur · de janvier 2010 à mars 2010

S

SOCIETE GENERALE représenté par RIPOLL Jacques modification le 05 Août 2008 Président du conseil d'administration et directeur général : TAUPIN Vincent modification le 23 Décembre 2008 Administrateur : LE MEUR Loic Herve Administrateur : CUKIERMAN Henri Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : GALET Gabriel Administrateur : BOZZI Alain en fonction le 02 Juin 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 02 Juin 2004 Administrateur : LECLER Olivier en fonction le 03 Juin 2005 Administrateur : CRITERIA CAIXACORP représenté par GORTAZAR Gonzalo modification le 24 Juillet 2009 Administrateur : CAIXA D'ESTALVIS I PENSIONS DE BARCELONA représenté par MASSANELL LAVILLA Antonio modification le 22 Février 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 13 Juin 2008 Administrateur : SAMMARCELLI Jean-François en fonction le 10 Juin 2009 Administrateur : LE BRET Hugues en fonction le 30 Novembre 2009

Administrateur · de décembre 2009 à janvier 2010

S

SOCIETE GENERALE représenté par RIPOLL Jacques modification le 05 Août 2008 Président du conseil d'administration et directeur général : TAUPIN Vincent modification le 23 Décembre 2008 Administrateur : LE MEUR Loic Herve Administrateur : CUKIERMAN Henri Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : GALET Gabriel Administrateur : BOZZI Alain en fonction le 02 Juin 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 02 Juin 2004 Administrateur : LECLER Olivier en fonction le 03 Juin 2005 Administrateur : CRITERIA CAIXACORP représenté par GORTAZAR Gonzalo modification le 24 Juillet 2009 Administrateur : CAIXA D'ESTALVIS I PENSIONS DE BARCELONA représenté par MASSANELL LAVILLA Antonio modification le 22 Février 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 13 Juin 2008 Administrateur : MUSTIER Jean Pierre en fonction le 23 Décembre 2008 Administrateur : SAMMARCELLI Jean-François en fonction le 10 Juin 2009

Administrateur · de août 2009 à décembre 2009

GG

Gabriel. Administrateur : SOULARD Patrick. Administrateur : COLLAS Philippe en fonction le 02 Juin 2004. Administrateur : BOZZI Alain en fonction le 02 Juin 2004. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 02 Juin 2004. Administrateur : LECLER Olivier en fonction le 03 Juin 2005. Administrateur : CRITERIA CAIXACORP représenté par REYNES MASSANET Francisco modification le 15 Février 2008. Administrateur : CAIXA D'ESTALVIS I PENSIONS DE BARCELONA représenté par MASSANELL LAVILLA Antonio modification le 22 Février 2008. Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 13 Juin 2008 GALET

YOUNG AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant · de juin 2008 à août 2009

S

SOCIETE GENERALE représenté par RIPOLL Jacques modification le 05 Août 2008. Président du conseil d'administration et directeur général : TAUPIN Vincent modification le 23 Décembre 2008. Administrateur : LE MEUR Loic Herve. Administrateur : CUKIERMAN Henri. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST &amp

Administrateur · de juin 2009 à août 2009

S

SOCIETE GENERALE représenté par RIPOLL Jacques modification le 05 Août 2008. Président du conseil d'administration et directeur général : TAUPIN Vincent. Administrateur : LE MEUR Loic Herve. Administrateur : CUKIERMAN Henri. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST &amp

Administrateur · de janvier 2009 à juin 2009

S

SOCIETE GENERALE représenté par RIPOLL Jacques modification le 05 Août 2008Président du conseil d'administration et directeur général : TAUPIN Vincent. Administrateur : LE MEUR Loic Herve. Administrateur : CUKIERMAN Henri. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST&amp

Administrateur · de août 2008 à janvier 2009

S

SOCIETE GENERALE représenté par BREILLOUT MarcPrésident du conseil d'administration et directeur général : TAUPIN Vincent. Administrateur : LE MEUR Loic Herve. Administrateur : CUKIERMAN Henri. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST &amp

Administrateur · de juin 2008 à août 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BOURSORAMA

74 établissements, dont 2 en activité.

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif

    351 058 151 00744 · ouvert le 22 mai 1989 · NAF 6419Z

  • 54000 NANCYActif

    351 058 151 00736 · ouvert le 29 décembre 2012 · NAF 6419Z

  • 75017 PARIS 17Fermé

    351 058 151 00058 · ouvert le 03 juillet 2000 · NAF 671A

  • 75001 PARIS 1Fermé

    351 058 151 00454 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6419Z

  • 84000 AVIGNONFermé

    351 058 151 00462 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 651C

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé

    351 058 151 00470 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 651C

  • 75009 PARIS 9Fermé

    351 058 151 00033 · ouvert le 23 décembre 1994 · NAF 671A

  • 75009 PARIS 9Fermé

    351 058 151 00041 · ouvert le 22 juin 1998 · NAF 671A

  • 54000 NANCYFermé

    351 058 151 00066 · ouvert le 29 décembre 2002 · NAF 724Z

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    351 058 151 00074 · ouvert le 15 juillet 2003 · NAF 6419Z

  • 75008 PARIS 8Fermé

    351 058 151 00082 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 671A

  • 69002 LYON 2EMEFermé

    351 058 151 00090 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6611Z

  • 54000 NANCYFermé

    351 058 151 00108 · ouvert le 29 décembre 2002 · NAF 6611Z

  • 75002 PARIS 2Fermé

    351 058 151 00116 · ouvert le 18 mars 2005 · NAF 6611Z

  • 78000 VERSAILLESFermé

    351 058 151 00124 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6611Z

  • 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEFermé

    351 058 151 00132 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 671A

  • 06400 CANNESFermé

    351 058 151 00140 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6419Z

  • 13006 MARSEILLE 6Fermé

    351 058 151 00157 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6419Z

  • 33000 BORDEAUXFermé

    351 058 151 00165 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6419Z

  • 35000 RENNESFermé

    351 058 151 00173 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 651C

  • 64100 BAYONNEFermé

    351 058 151 00181 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6419Z

  • 38000 GRENOBLEFermé

    351 058 151 00199 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6419Z

  • 56100 LORIENTFermé

    351 058 151 00207 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 651C

  • 63000 CLERMONT-FERRANDFermé

    351 058 151 00215 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 651C

  • 06000 NICEFermé

    351 058 151 00223 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6419Z

  • 69006 LYON 6EMEFermé

    351 058 151 00330 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6419Z

  • 75013 PARIS 13Fermé

    351 058 151 00348 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 651C

  • 69002 LYON 2EMEFermé

    351 058 151 00355 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 651C

  • 75017 PARIS 17Fermé

    351 058 151 00363 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6419Z

  • 75009 PARIS 9Fermé

    351 058 151 00371 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 651C

  • 75006 PARIS 6Fermé

    351 058 151 00389 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6419Z

  • 75012 PARIS 12Fermé

    351 058 151 00397 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6419Z

  • 75007 PARIS 7Fermé

    351 058 151 00405 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 651C

  • 75015 PARIS 15Fermé

    351 058 151 00413 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 651C

  • 75016 PARIS 16Fermé

    351 058 151 00421 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 651C

  • 75003 PARIS 3Fermé

    351 058 151 00439 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 651C

  • 75014 PARIS 14Fermé

    351 058 151 00447 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 651C

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé

    351 058 151 00488 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 651C

  • 94300 VINCENNESFermé

    351 058 151 00496 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 651C

  • 67000 STRASBOURGFermé

    351 058 151 00504 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 651C

  • 66000 PERPIGNANFermé

    351 058 151 00512 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6419Z

  • 59800 LILLEFermé

    351 058 151 00520 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6419Z

  • 83000 TOULONFermé

    351 058 151 00538 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 651C

  • 14000 CAENFermé

    351 058 151 00546 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 651C

  • 86000 POITIERSFermé

    351 058 151 00553 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 651C

  • 92160 ANTONYFermé

    351 058 151 00561 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 651C

  • 92500 RUEIL-MALMAISONFermé

    351 058 151 00579 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 651C

  • 92330 SCEAUXFermé

    351 058 151 00587 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 651C

  • 95880 ENGHIEN-LES-BAINSFermé

    351 058 151 00637 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 651C

  • 64700 HENDAYEFermé

    351 058 151 00645 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 651C

  • 83700 SAINT-RAPHAELFermé

    351 058 151 00652 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6419Z

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé

    351 058 151 00660 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 652E

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé

    351 058 151 00678 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 671C

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFermé

    351 058 151 00686 · ouvert le 20 novembre 2006 · NAF 6419Z

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    351 058 151 00694 · ouvert le 09 février 2007 · NAF 6419Z

  • 83700 SAINT-RAPHAELFermé

    351 058 151 00702 · ouvert le 08 juillet 2009 · NAF 6419Z

  • 69006 LYON 6EMEFermé

    351 058 151 00710 · ouvert le 11 septembre 2010 · NAF 6419Z

  • 64100 BAYONNEFermé

    351 058 151 00728 · ouvert le 28 septembre 2010 · NAF 6419Z

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    351 058 151 00751 · ouvert le 31 août 2016 · NAF 6419Z

  • 21000 DIJONFermé

    351 058 151 00231 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 651C

  • 37000 TOURSFermé

    351 058 151 00249 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6419Z

  • 45000 ORLEANSFermé

    351 058 151 00256 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 651C

  • 51100 REIMSFermé

    351 058 151 00264 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 651C

  • 76000 ROUENFermé

    351 058 151 00272 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 651C

  • 06600 ANTIBESFermé

    351 058 151 00280 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 651C

  • 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé

    351 058 151 00298 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 651C

  • 44000 NANTESFermé

    351 058 151 00306 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6419Z

  • 30900 NIMESFermé

    351 058 151 00314 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6419Z

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    351 058 151 00322 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6419Z

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    351 058 151 00595 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 651C

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé

    351 058 151 00603 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 651C

  • 31000 TOULOUSEFermé

    351 058 151 00611 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6611Z

  • 64000 PAUFermé

    351 058 151 00629 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 651C

  • 75009 PARIS 9Fermé

    351 058 151 00025 · ouvert le 31 août 1989 · NAF 671A

Documents juridiques de BOURSORAMA

147 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 30 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2022

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Dépôt du 22 février 2022

  • Acte

Dépôt du 22 février 2022

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Dépôt du 15 juin 2021

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Dépôt du 09 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2020

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Dépôt du 20 décembre 2019

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Dépôt du 27 septembre 2019

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Dépôt du 15 septembre 2016

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Dépôt du 08 septembre 2016

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Dépôt du 11 août 2015

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Dépôt du 01 décembre 2014

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Dépôt du 08 août 2014

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Dépôt du 25 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2012

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Dépôt du 22 mai 2012

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Dépôt du 16 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2011

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Dépôt du 23 juin 2011

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Dépôt du 28 février 2011

  • Acte

Dépôt du 25 février 2011

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Dépôt du 25 février 2011

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Dépôt du 27 octobre 2010

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Dépôt du 10 mars 2010

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Dépôt du 10 mars 2010

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Dépôt du 10 mars 2010

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Dépôt du 30 novembre 2009

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Dépôt du 24 juillet 2009

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Dépôt du 24 juillet 2009

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Dépôt du 13 juillet 2006

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Dépôt du 10 juillet 2006

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Dépôt du 03 mars 2006

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Dépôt du 02 mars 2006

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Dépôt du 03 juin 2005

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Dépôt du 09 septembre 2003

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Dépôt du 19 août 2003

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Dépôt du 27 novembre 2002

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Dépôt du 27 novembre 2002

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Dépôt du 20 septembre 2002

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Dépôt du 20 septembre 2002

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Dépôt du 11 janvier 2002

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Dépôt du 27 mars 2000

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Dépôt du 06 mars 2000

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Dépôt du 09 juin 1999

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Dépôt du 09 juin 1999

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Dépôt du 05 février 1999

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Dépôt du 16 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 20 mars 1998

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Dépôt du 29 octobre 1997

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Dépôt du 28 octobre 1997

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Dépôt du 27 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 06 février 1995

  • Acte

Dépôt du 06 février 1995

  • Acte

Dépôt du 06 février 1995

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1992

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1992

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1992

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Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de BOURSORAMA

BOURSORAMA a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Comptes consolidés

18 juillet 2026

Comptes annuels 2025

Bilan banque / assurance

18 juillet 2026

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Conformité de BOURSORAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURSORAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOURSORAMA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/00961

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/03130

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01077

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00358

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03542

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00802

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00014

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00158

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04785

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/09791

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/03060

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/12594

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4

    Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00986

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00726

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00751

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/10201

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP CREDIT JCP

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01826

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01766

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre civile 1-2

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/03477

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/07180

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00048

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00138

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00137

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00679

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02654

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/10345

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, fond

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01358

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/05543

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service JCP

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01100

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/03767

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00067

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00467

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 17 avril 2026 · N° 25/09109

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème Chambre

    Décision du 10 avril 2026 · N° 22/04874

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème Chambre

    Décision du 10 avril 2026 · N° 22/10090

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00615

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04816

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section A

    Décision du 02 avril 2026 · N° 22/02940

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00956

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02247

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP

    Décision du 18 mars 2026 · N° 25/03356

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/03847

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01341

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02313

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre 1-8

    Décision du 11 mars 2026 · N° 24/07546

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP CIVIL

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00585

    Réouverture des débats
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  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04234

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04235

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 25 février 2026 · N° 25/01276

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/02498

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/02286

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil

    Décision du 17 février 2026 · N° 25/00310

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 17 février 2026 · N° 25/00140

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 16 février 2026 · N° 25/08141

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 16 février 2026 · N° 25/00869

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, contentieux Proximité

    Décision du 06 février 2026 · N° 25/00017

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/03318

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 03 février 2026 · N° 25/00418

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02730

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/03232

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/03497

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01123

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00545

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00805

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, quatrième Chambre

    Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/05455

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/03842

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire, jCP CIVIL

    Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00515

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/05702

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/02126

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CONTENTIEUX PROTECTI

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00364

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CONTENTIEUX PROTECTI

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00141

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/08133

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 02

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01954

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/01556

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/05566

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPTG

    Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/04638

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 4

    Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/07227

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/03800

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre civile TGI

    Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/00138

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00034

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/04728

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/03731

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00109

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/04137

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 10

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/13778

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 10

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/13816

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3

    Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/01613

    Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 4ème chambre commerciale

    Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/03683

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00864

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/12293

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, audience ordinaire

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 2024004720

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/02565

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00463

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP

    Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00375

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP

    Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00445

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/02399

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00997

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre commerciale 3-2

    Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/05458

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3

    Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01110

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP CIVIL

    Décision du 29 août 2025 · N° 25/00006

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 29 août 2025 · N° 25/01193

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND

    Décision du 28 août 2025 · N° 24/00859

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE

    Décision du 25 août 2025 · N° 24/00936

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 20 août 2025 · N° 24/05951

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 08 août 2025 · N° 25/00109

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CONTENTIEUX PROTECTI

    Décision du 05 août 2025 · N° 24/01716

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND

    Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/00092

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/02713

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 21 juillet 2025 · N° 24/10091

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre Civile

    Décision du 17 juillet 2025 · N° 23/00576

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/01254

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/06749

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/03178

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00226

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8

    Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00156

    Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section B

    Décision du 27 juin 2025 · N° 24/01784

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A

    Décision du 26 juin 2025 · N° 23/18178

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 23 juin 2025 · N° 25/03007

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00044

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, procédure orale

    Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00654

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00819

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00869

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 16 juin 2025 · N° 24/09722

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 13 juin 2025 · N° 24/00269

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 10 juin 2025 · N° 24/02272

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 28 mai 2025 · N° 24/11204

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00094

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES

    Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00961

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 20 mai 2025 · N° 24/04238

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP CIVIL

    Décision du 19 mai 2025 · N° 24/02981

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 09 mai 2025 · N° 24/00410

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 06 mai 2025 · N° 23/01388

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00336

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel, 4e chambre civile

    Décision du 30 avril 2025 · N° 23/03628

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  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 07 mars 2025 · N° 24/02502

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A

    Décision du 06 mars 2025 · N° 23/14444

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  • Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP

    Décision du 05 mars 2025 · N° 24/04266

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales

    Décision du 24 février 2025 · N° 24/00051

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE

    Décision du 17 février 2025 · N° 23/01151

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 06 février 2025 · N° 24/07476

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 06 février 2025 · N° 24/06324

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 06 février 2025 · N° 24/06817

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 06 février 2025 · N° 24/06508

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 06 février 2025 · N° 24/06569

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel, chambre civile 1-2

    Décision du 04 février 2025 · N° 23/06926

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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 04 février 2025 · N° 24/05121

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 03 février 2025 · N° 24/01489

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)

    Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/00181

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/03842

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP

    Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/03592

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP

    Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/03179

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/03073

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND

    Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00042

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01787

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 26 décembre 2024 · N° 24/06090

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 26 décembre 2024 · N° 24/02964

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre civile 1-2

    Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00941

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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/04261

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/05855

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCPCIVIL

    Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/02459

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00643

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00447

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1

    Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/03937

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01773

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/04188

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01845

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/50432

    Accorde une provision
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  • Cour d'appel, 1ère Chambre civile

    Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/01923

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  • Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6

    Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/04210

    Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/03583

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/01092

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/03622

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Cour d'appel, 2ème Chambre

    Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/00573

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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/03041

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6

    Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/03967

    Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00615

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel, chambre Commerciale

    Décision du 18 juillet 2024 · N° 22/00817

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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/01602

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel, 2ème Chambre

    Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/07608

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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 17 juin 2024 · N° 23/08743

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 06 juin 2024 · N° 23/03046

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel, 1ère Chambre

    Décision du 23 mai 2024 · N° 22/01066

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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 30 avril 2024 · N° 23/03828

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel, 2ème CH - Section 1

    Décision du 30 avril 2024 · N° 23/00321

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  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 25 avril 2024 · N° 24/00493

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A

    Décision du 25 avril 2024 · N° 22/15188

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  • Cour de cassation, chambre commerciale

    Décision du 13 mars 2024 · N° 21-20.417

    rejet
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 07 mars 2024 · N° 23/09580

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 13 février 2024 · N° 23/02172

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 09 février 2024 · N° 23/09211

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/01132

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1

    Décision du 01 juin 2023 · N° 21/05194

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  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A

    Décision du 25 mai 2023 · N° 21/08110

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  • Cour d'appel, 1ère chambre

    Décision du 11 mai 2023 · N° 22/00873

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A

    Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/15913

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1

    Décision du 29 septembre 2022 · N° 20/03436

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8

    Décision du 15 novembre 2018 · N° 17/17414

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, deuxième chambre civile

    Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-24.199

    cassation
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  • Cour de cassation, chambre commerciale

    Décision du 08 mars 2017 · N° 15-18.495

    cassation
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  • Cour d'appel, 15e Chambre A

    Décision du 27 mars 2015 · N° 14/16889

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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOURSORAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

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    Président du conseil d'administration, Administrateur : KRUPA Slawomir ; Directeur général, Administrateur : GRISONI Benoit ; Administrateur : REMOND Sylvie ; Administrateur : BARTENIEFF Cécile ; Administrateur : MISCHLER Vincent ; Administrateur : ROCHET Lubomira ; Administrateur : CABANNES Séverin ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES

  4. Modifications diverses
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    Président du conseil d'administration, Administrateur : KRUPA Slawomir ; Directeur général, Administrateur : GRISONI Benoit ; Administrateur : REMOND Sylvie ; Administrateur : BARTENIEFF Cécile ; Administrateur : MICHON Philippine ; Administrateur : MISCHLER Vincent ; Administrateur : ROCHET Lubomira ; Administrateur : CABANNES Séverin ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES

  5. Modifications diverses
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    Président du conseil d'administration, Administrateur : KRUPA Slawomir ; Directeur général, Administrateur : GRISONI Benoit ; Administrateur : REMOND Sylvie ; Administrateur : MAZIERES Alexandra ; Administrateur : BARTENIEFF Cécile ; Administrateur : MICHON Philippine ; Administrateur : MISCHLER Vincent ; Administrateur : ROCHET Lubomira ; Administrateur : CABANNES Séverin ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES

  6. Modifications diverses
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    Président du conseil d'administration, Administrateur : KRUPA Slawomir ; Directeur général, Administrateur : GRISONI Benoit ; Administrateur : FRIEDMANN Petra ; Administrateur : REMOND Sylvie ; Administrateur : MAZIERES Alexandra ; Administrateur : BARTENIEFF Cécile ; Administrateur : MICHON Philippine ; Administrateur : MISCHLER Vincent ; Administrateur : ROCHET Lubomira ; Administrateur : CABANNES Séverin ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES

  7. Modifications diverses
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    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Président du conseil d'administration, Administrateur : KRUPA Slawomir ; Directeur général, Administrateur : GRISONI Benoit ; Administrateur : FRIEDMANN Petra ; Administrateur : REMOND Sylvie ; Administrateur : MAZIERES Alexandra ; Administrateur : BARTENIEFF Cécile ; Administrateur : MICHON Philippine ; Administrateur : MISCHLER Vincent ; Administrateur : ROCHET Lubomira ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES

  8. Modifications diverses
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    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Président du conseil d'administration, Administrateur : KRUPA Slawomir ; Directeur général, Administrateur : GRISONI Benoit ; Administrateur : FRIEDMANN Petra ; Administrateur : REMOND Sylvie ; Administrateur : MAZIERES Alexandra ; Administrateur : BARTENIEFF Cécile ; Administrateur : MICHON Philippine ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES

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  10. Modifications diverses
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    Président du conseil d'administration, Administrateur : KRUPA Slawomir ; Directeur général, Administrateur : GRISONI Benoit ; Administrateur : SANCHEZ INCERA Bernardo ; Administrateur : FRIEDMANN Petra ; Administrateur : SAMMARCELLI Jean-François ; Administrateur : SOCIETE GENERALEGUILLAUMIN Caroline ; Administrateur : REMOND Sylvie ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES

  11. Modifications diverses
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    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Président du conseil d'administration, Administrateur : KRUPA Slawomir ; Directeur général, Administrateur : GRISONI Benoit ; Administrateur : SANCHEZ INCERA Bernardo ; Administrateur : FRIEDMANN Petra ; Administrateur : SAMMARCELLI Jean-François ; Administrateur : SOCIETE GENERALEGUILLAUMIN Caroline ; Administrateur : CALMEJANE Claire ; Administrateur : REMOND Sylvie ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES

  12. Dépôts des comptes
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    Président du conseil d'administration : AYMERICH Philippe ; Directeur général, Administrateur : GRISONI Benoit ; Administrateur : SANCHEZ INCERA Bernardo ; Administrateur : FRIEDMANN Petra ; Administrateur : SAMMARCELLI Jean-François ; Administrateur : SOCIETE GENERALEGUILLAUMIN Caroline ; Administrateur : CALMEJANE Claire ; Administrateur : REMOND Sylvie ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES

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  20. Modifications diverses
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    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Président du conseil d'administration : AYMERICH Philippe ; Directeur général, Administrateur : GRISONI Benoit ; Administrateur : SANCHEZ INCERA Bernardo ; Administrateur : FRIEDMANN Petra ; Administrateur : SAMMARCELLI Jean-François ; Administrateur : SOCIETE GENERALEGUILLAUMIN Caroline ; Administrateur : CALMEJANE Claire ; Administrateur : REMOND Sylvie ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES

  21. Modifications diverses
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    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Président du conseil d'administration : AYMERICH Philippe ; Directeur général, Administrateur : GRISONI Benoit ; Administrateur : SANCHEZ INCERA Bernardo ; Administrateur : DUMAS Claire ; Administrateur : FRIEDMANN Petra ; Administrateur : SAMMARCELLI Jean-François ; Administrateur : SAUCIE Laurent ; Administrateur : SOCIETE GENERALEGUILLAUMIN Caroline ; Administrateur : CALMEJANE Claire ; Administrateur : REMOND Sylvie ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES

  22. Dépôts des comptes
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  23. Dépôts des comptes
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  24. Modifications diverses
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  25. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Président du conseil d'administration : AYMERICH Philippe ; Directeur général, Administrateur : GRISONI Benoit ; Administrateur : SANCHEZ INCERA Bernardo ; Administrateur : DUMAS Claire ; Administrateur : FRIEDMANN Petra ; Administrateur : SAMMARCELLI Jean-François ; Administrateur : SAUCIE Laurent ; Administrateur : SOCIETE GENERALEGUILLAUMIN Caroline ; Administrateur : CALMEJANE Claire ; Administrateur : REMOND Sylvie ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES

  26. Modifications diverses
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  27. Dépôts des comptes
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  28. Dépôts des comptes
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  29. Modifications diverses
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  30. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Directeur général : GRISONI Benoit ; Président du conseil d'administration : AYMERICH Philippe ; Administrateur : SANCHEZ INCERA Bernardo ; Administrateur : DUMAS Claire ; Administrateur : FRIEDMANN Petra ; Administrateur : SAMMARCELLI Jean-François ; Administrateur : SAUCIE Laurent ; Administrateur : SOCIETE GENERALEGUILLAUMIN Caroline ; Administrateur : Claire ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES

  31. Dépôts des comptes
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  32. Dépôts des comptes
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  33. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Administrateur : SOCIETE GENERALE représenté par HADDAD, GUILLAUMIN Caroline modification le 22 Mai 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 02 Juin 2004 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 28 Août 2012 ; Administrateur : SAMMARCELLI Jean-François modification le 19 Octobre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 25 Juin 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 25 Juin 2012 ; Administrateur : FRIEDMANN Petra en fonction le 25 Juin 2012 ; Administrateur : ROUSSEL, DUMAS Claire en fonction le 01 Décembre 2014 ; Administrateur : SANCHEZ INCERA Bernardo modification le 15 Juin 2018 ; Administrateur : SAUCIE Laurent en fonction le 26 Août 2016 ; Directeur général : GRISONI Benoit en fonction le 05 Décembre 2017 ; Président du conseil d'administration : AYMERICH, AYMERICH Philippe en fonction le 15 Juin 2018

  34. Dépôts des comptes
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  35. Dépôts des comptes
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  36. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Administrateur : SOCIETE GENERALE représenté par HADDAD Caroline modification le 22 Mai 2012 ; Administrateur : CUKIERMAN Henri ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 02 Juin 2004 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 28 Août 2012 ; Administrateur : SAMMARCELLI Jean-François modification le 19 Octobre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 25 Juin 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 25 Juin 2012 ; Administrateur : FRIEDMANN Petra en fonction le 25 Juin 2012 ; Administrateur : ROUSSEL Claire en fonction le 01 Décembre 2014 ; Administrateur : SANCHEZ INCERA Bernardo modification le 15 Juin 2018 ; Administrateur : SAUCIE Laurent en fonction le 26 Août 2016 ; Directeur général : GRISONI Benoit en fonction le 05 Décembre 2017 ; Président du conseil d'administration : AYMERICH Philippe en fonction le 15 Juin 2018

  37. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Administrateur : SOCIETE GENERALE représenté par HADDAD Caroline modification le 22 Mai 2012 ; Administrateur : CUKIERMAN Henri ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 02 Juin 2004 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 28 Août 2012 ; Administrateur : SAMMARCELLI Jean-François modification le 19 Octobre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 25 Juin 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 25 Juin 2012 ; Administrateur : FRIEDMANN Petra en fonction le 25 Juin 2012 ; Administrateur : ROUSSEL Claire en fonction le 01 Décembre 2014 ; Président du conseil d'administration Administrateur : SANCHEZ INCERA Bernardo modification le 05 Décembre 2017 ; Administrateur : SAUCIE Laurent en fonction le 26 Août 2016 ; Directeur général : GRISONI Benoit en fonction le 05 Décembre 2017

  38. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Administrateur : SOCIETE GENERALE représenté par HADDAD Caroline modification le 22 Mai 2012 ; Administrateur : CUKIERMAN Henri ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 02 Juin 2004 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 28 Août 2012 ; Administrateur : SAMMARCELLI Jean-François modification le 19 Octobre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 25 Juin 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 25 Juin 2012 ; Administrateur : FRIEDMANN Petra en fonction le 25 Juin 2012 ; Administrateur : ROUSSEL Claire en fonction le 01 Décembre 2014 ; Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : SANCHEZ INCERA Bernardo modification le 04 Octobre 2017 ; Administrateur : SAUCIE Laurent en fonction le 26 Août 2016

  39. Dépôts des comptes
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  40. Dépôts des comptes
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  41. Modifications diverses
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  42. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Administrateur : SOCIETE GENERALE représenté par HADDAD Caroline modification le 22 Mai 2012 Administrateur : CUKIERMAN Henri Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 02 Juin 2004 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 28 Août 2012 Administrateur : SAMMARCELLI Jean-François en fonction le 10 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 25 Juin 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 25 Juin 2012 Administrateur : FRIEDMANN Petra en fonction le 25 Juin 2012 Directeur général Administrateur : CHEVAL Marie modification le 08 Décembre 2015 Administrateur : ROUSSEL Claire en fonction le 01 Décembre 2014 Président du conseil d'administration Administrateur : SANCHEZ INCERA Bernardo modification le 16 Novembre 2015 Administrateur : SAUCIE Laurent en fonction le 26 Août 2016

  43. Modifications diverses
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  44. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Administrateur : SOCIETE GENERALE représenté par HADDAD Caroline modification le 22 Mai 2012 Administrateur : CUKIERMAN Henri Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 02 Juin 2004 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 28 Août 2012 Administrateur : SAMMARCELLI Jean-François en fonction le 10 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 25 Juin 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 25 Juin 2012 Administrateur : FRIEDMANN Petra en fonction le 25 Juin 2012 Directeur général Administrateur : CHEVAL Marie modification le 08 Décembre 2015 Administrateur : ROUSSEL Claire en fonction le 01 Décembre 2014 Président du conseil d'administration Administrateur : SANCHEZ INCERA Bernardo modification le 16 Novembre 2015 Administrateur : BOZZI Alain en fonction le 08 Décembre 2015 Administrateur : SAUCIE Laurent en fonction le 26 Août 2016

  45. Dépôts des comptes
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  46. Dépôts des comptes
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  47. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Administrateur : SOCIETE GENERALE représenté par HADDAD Caroline modification le 22 Mai 2012 Administrateur : CUKIERMAN Henri Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 02 Juin 2004 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 28 Août 2012 Administrateur : SAMMARCELLI Jean-François en fonction le 10 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 25 Juin 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 25 Juin 2012 Administrateur : FRIEDMANN Petra en fonction le 25 Juin 2012 Directeur général Administrateur : CHEVAL Marie modification le 16 Novembre 2015 Administrateur : ROUSSEL Claire en fonction le 01 Décembre 2014 Président du conseil d'administration Administrateur : SANCHEZ INCERA Bernardo modification le 16 Novembre 2015

  48. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Administrateur : SOCIETE GENERALE représenté par HADDAD Caroline modification le 22 Mai 2012 Administrateur : CUKIERMAN Henri Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 02 Juin 2004 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 28 Août 2012 Administrateur : SAMMARCELLI Jean-François en fonction le 10 Juin 2009 Administrateur : TARAVELLA Alain en fonction le 16 Mars 2012 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 25 Juin 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 25 Juin 2012 Administrateur : FRIEDMANN Petra en fonction le 25 Juin 2012 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : CHEVAL Marie modification le 21 Novembre 2013 Administrateur : ROUSSEL Claire en fonction le 01 Décembre 2014 Administrateur : SANCHEZ INCERA Bernardo en fonction le 26 Décembre 2014

  49. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Administrateur : SOCIETE GENERALE représenté par HADDAD Caroline modification le 22 Mai 2012 Administrateur : CUKIERMAN Henri Administrateur : BOZZI Alain en fonction le 02 Juin 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 02 Juin 2004 Administrateur : CAIXABANK SA représenté par MUNIESA ARANTEGUI Tomas modification le 20 Mars 2012 Administrateur : CAIXA D'ESTALVIS I PENSIONS DE BARCELONA représenté par MASSANELL LAVILLA Antonio modification le 22 Février 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 28 Août 2012 Administrateur : SAMMARCELLI Jean-François en fonction le 10 Juin 2009 Administrateur : TARAVELLA Alain en fonction le 16 Mars 2012 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 25 Juin 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 25 Juin 2012 Administrateur : FRIEDMANN Petra en fonction le 25 Juin 2012 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : CHEVAL Marie modification le 21 Novembre 2013 Administrateur : ROUSSEL Claire en fonction le 01 Décembre 2014 Administrateur : SANCHEZ INCERA Bernardo en fonction le 26 Décembre 2014

  50. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Administrateur : SOCIETE GENERALE représenté par HADDAD Caroline modification le 22 Mai 2012 Administrateur : CUKIERMAN Henri Administrateur : BOZZI Alain en fonction le 02 Juin 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 02 Juin 2004 Administrateur : CAIXABANK SA représenté par MUNIESA ARANTEGUI Tomas modification le 20 Mars 2012 Administrateur : CAIXA D'ESTALVIS I PENSIONS DE BARCELONA représenté par MASSANELL LAVILLA Antonio modification le 22 Février 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 28 Août 2012 Administrateur : SAMMARCELLI Jean-François en fonction le 10 Juin 2009 Administrateur : TARAVELLA Alain en fonction le 16 Mars 2012 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 25 Juin 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 25 Juin 2012 Administrateur : FRIEDMANN Petra en fonction le 25 Juin 2012 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : CHEVAL Marie modification le 21 Novembre 2013 Administrateur : ROUSSEL Claire en fonction le 01 Décembre 2014

  51. Modifications diverses
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  52. Dépôts des comptes
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  53. Dépôts des comptes
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  54. Modifications diverses
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  55. Dépôts des comptes
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  56. Dépôts des comptes
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  57. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Administrateur : SOCIETE GENERALE représenté par HADDAD Caroline modification le 22 Mai 2012 Administrateur : CUKIERMAN Henri Administrateur : BOZZI Alain en fonction le 02 Juin 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 02 Juin 2004 Administrateur : CAIXABANK SA représenté par MUNIESA ARANTEGUI Tomas modification le 20 Mars 2012 Administrateur : CAIXA D'ESTALVIS I PENSIONS DE BARCELONA représenté par MASSANELL LAVILLA Antonio modification le 22 Février 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 28 Août 2012 Administrateur : SAMMARCELLI Jean-François en fonction le 10 Juin 2009 Administrateur : TARAVELLA Alain en fonction le 16 Mars 2012 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 25 Juin 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 25 Juin 2012 Administrateur : FRIEDMANN Petra en fonction le 25 Juin 2012 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : CHEVAL Marie modification le 02 Avril 2013 Administrateur : GUILLOU Isabelle en fonction le 06 Juin 2013

  58. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Administrateur : SOCIETE GENERALE représenté par HADDAD Caroline modification le 22 Mai 2012 Administrateur : CUKIERMAN Henri Administrateur : BOZZI Alain en fonction le 02 Juin 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 02 Juin 2004 Administrateur : CAIXABANK SA représenté par MUNIESA ARANTEGUI Tomas modification le 20 Mars 2012 Administrateur : CAIXA D'ESTALVIS I PENSIONS DE BARCELONA représenté par MASSANELL LAVILLA Antonio modification le 22 Février 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 28 Août 2012 Administrateur : SAMMARCELLI Jean-François en fonction le 10 Juin 2009 Administrateur : MARGUERET Veronique en fonction le 23 Juin 2011 Administrateur : TARAVELLA Alain en fonction le 16 Mars 2012 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 25 Juin 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 25 Juin 2012 Administrateur : FRIEDMANN Petra en fonction le 25 Juin 2012 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : CHEVAL Marie en fonction le 28 Mars 2013

  59. Modifications diverses
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  60. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  61. Dépôts des comptes
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  62. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Administrateur : SOCIETE GENERALE représenté par HADDAD Caroline modification le 22 Mai 2012 Administrateur : CUKIERMAN Henri Administrateur : BOZZI Alain en fonction le 02 Juin 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 02 Juin 2004 Administrateur : CAIXABANK SA représenté par MUNIESA ARANTEGUI Tomas modification le 20 Mars 2012 Administrateur : CAIXA D'ESTALVIS I PENSIONS DE BARCELONA représenté par MASSANELL LAVILLA Antonio modification le 22 Février 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 13 Juin 2008 Administrateur : SAMMARCELLI Jean-François en fonction le 10 Juin 2009 Président du conseil d'administration, directeur général et administrateur : ROBIN Inès Claire en fonction le 27 Octobre 2010 Administrateur : MARGUERET Veronique en fonction le 23 Juin 2011 Administrateur : TARAVELLA Alain en fonction le 16 Mars 2012 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 25 Juin 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 25 Juin 2012 Administrateur : FRIEDMANN Petra en fonction le 25 Juin 2012

  63. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Administrateur : SOCIETE GENERALE représenté par HADDAD Caroline modification le 22 Mai 2012 Administrateur : CUKIERMAN Henri Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : GALET Gabriel Administrateur : BOZZI Alain en fonction le 02 Juin 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 02 Juin 2004 Administrateur : CAIXABANK SA représenté par MUNIESA ARANTEGUI Tomas modification le 20 Mars 2012 Administrateur : CAIXA D'ESTALVIS I PENSIONS DE BARCELONA représenté par MASSANELL LAVILLA Antonio modification le 22 Février 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 13 Juin 2008 Administrateur : SAMMARCELLI Jean-François en fonction le 10 Juin 2009 Président du conseil d'administration, directeur général et administrateur : ROBIN Inès Claire en fonction le 27 Octobre 2010 Administrateur : MARGUERET Veronique en fonction le 23 Juin 2011 Administrateur : TARAVELLA Alain en fonction le 16 Mars 2012

  64. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Administrateur : SOCIETE GENERALE représenté par VALET Didier modification le 28 Février 2011 Administrateur : CUKIERMAN Henri Commissaire aux comptes titulaire : ERNST& YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : GALET Gabriel Administrateur : BOZZI Alain en fonction le 02 Juin 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 02 Juin 2004 Administrateur : CAIXABANK SA représenté par MUNIESA ARANTEGUI Thomas modification le 16 Mars 2012 Administrateur : CAIXA D'ESTALVIS I PENSIONS DE BARCELONA représenté par MASSANELL LAVILLA Antonio modification le 22 Février 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 13 Juin 2008 Administrateur : SAMMARCELLI Jean-François en fonction le 10 Juin 2009 Président du conseil d'administration, directeur général et administrateur : ROBIN Inès Claire en fonction le 27 Octobre 2010 Administrateur : MARGUERET Veronique en fonction le 23 Juin 2011 Administrateur : TARAVELLA Alain en fonction le 16 Mars 2012

  65. Modifications diverses
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  66. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Administrateur : SOCIETE GENERALE représenté par VALET Didier modification le 28 Février 2011 Administrateur : CUKIERMAN Henri Commissaire aux comptes titulaire : ERNST& YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : GALET Gabriel Administrateur : BOZZI Alain en fonction le 02 Juin 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 02 Juin 2004 Administrateur : CAIXABANK SA représenté par GORTAZAR Gonzalo modification le 23 Septembre 2011 Administrateur : CAIXA D'ESTALVIS I PENSIONS DE BARCELONA représenté par MASSANELL LAVILLA Antonio modification le 22 Février 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 13 Juin 2008 Administrateur : SAMMARCELLI Jean-François en fonction le 10 Juin 2009 Président du conseil d'administration, directeur général et administrateur : ROBIN Inès Claire en fonction le 27 Octobre 2010 Administrateur : MARGUERET Veronique en fonction le 23 Juin 2011

  67. Modifications diverses
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    Administrateur : SOCIETE GENERALE représenté par VALET Didier modification le 28 Février 2011 Administrateur : LE MEUR Loic Herve Administrateur : CUKIERMAN Henri Commissaire aux comptes titulaire : ERNST& YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : GALET Gabriel Administrateur : BOZZI Alain en fonction le 02 Juin 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 02 Juin 2004 Administrateur : CAIXABANK SA représenté par GORTAZAR Gonzalo modification le 23 Septembre 2011 Administrateur : CAIXA D'ESTALVIS I PENSIONS DE BARCELONA représenté par MASSANELL LAVILLA Antonio modification le 22 Février 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 13 Juin 2008 Administrateur : SAMMARCELLI Jean-François en fonction le 10 Juin 2009 Président du conseil d'administration, directeur général et administrateur : ROBIN Inès Claire en fonction le 27 Octobre 2010 Administrateur : MARGUERET Veronique en fonction le 23 Juin 2011

  68. Dépôts des comptes
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  69. Dépôts des comptes
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  70. Modifications diverses
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    Administrateur : SOCIETE GENERALE représenté par VALET Didier modification le 28 Février 2011 Administrateur : LE MEUR Loic Herve Administrateur : CUKIERMAN Henri Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : GALET Gabriel Administrateur : BOZZI Alain en fonction le 02 Juin 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 02 Juin 2004 Administrateur : CRITERIA CAIXACORP représenté par GORTAZAR Gonzalo modification le 24 Juillet 2009 Administrateur : CAIXA D'ESTALVIS I PENSIONS DE BARCELONA représenté par MASSANELL LAVILLA Antonio modification le 22 Février 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 13 Juin 2008 Administrateur : SAMMARCELLI Jean-François en fonction le 10 Juin 2009 Directeur général délégué et administrateur : BLANCO DUELCO Ramon modification le 17 Mars 2010 Président du conseil d'administration, directeur général et administrateur : ROBIN Inès Claire en fonction le 27 Octobre 2010 Administrateur : MARGUERET Veronique en fonction le 23 Juin 2011

  71. Modifications diverses
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    Administrateur : SOCIETE GENERALE représenté par VALET Didier modification le 28 Février 2011 Administrateur : LE MEUR Loic Herve Administrateur : CUKIERMAN Henri Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : GALET Gabriel Administrateur : BOZZI Alain en fonction le 02 Juin 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 02 Juin 2004 Administrateur : LECLER Olivier en fonction le 03 Juin 2005 Administrateur : CRITERIA CAIXACORP représenté par GORTAZAR Gonzalo modification le 24 Juillet 2009 Administrateur : CAIXA D'ESTALVIS I PENSIONS DE BARCELONA représenté par MASSANELL LAVILLA Antonio modification le 22 Février 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 13 Juin 2008 Administrateur : SAMMARCELLI Jean-François en fonction le 10 Juin 2009 Directeur général délégué et administrateur : BLANCO DUELCO Ramon modification le 17 Mars 2010 Président du conseil d'administration, directeur général et administrateur : ROBIN Inès Claire en fonction le 27 Octobre 2010

  72. Modifications diverses
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  73. Modifications diverses
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    Administrateur : SOCIETE GENERALE représenté par RIPOLL Jacques modification le 05 Août 2008 Administrateur : LE MEUR Loic Herve Administrateur : CUKIERMAN Henri Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : GALET Gabriel Administrateur : BOZZI Alain en fonction le 02 Juin 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 02 Juin 2004 Administrateur : LECLER Olivier en fonction le 03 Juin 2005 Administrateur : CRITERIA CAIXACORP représenté par GORTAZAR Gonzalo modification le 24 Juillet 2009 Administrateur : CAIXA D'ESTALVIS I PENSIONS DE BARCELONA représenté par MASSANELL LAVILLA Antonio modification le 22 Février 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 13 Juin 2008 Administrateur : SAMMARCELLI Jean-François en fonction le 10 Juin 2009 Directeur général délégué et administrateur : BLANCO DUELCO Ramon modification le 17 Mars 2010 Président du conseil d'administration, directeur général et administrateur : ROBIN Inès Claire en fonction le 27 Octobre 2010

  74. Dépôts des comptes
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  75. Dépôts des comptes
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  76. Modifications diverses
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    Administrateur : SOCIETE GENERALE représenté par RIPOLL Jacques modification le 05 Août 2008 Administrateur : LE MEUR Loic Herve Administrateur : CUKIERMAN Henri Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : GALET Gabriel Administrateur : BOZZI Alain en fonction le 02 Juin 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 02 Juin 2004 Administrateur : LECLER Olivier en fonction le 03 Juin 2005 Administrateur : CRITERIA CAIXACORP représenté par GORTAZAR Gonzalo modification le 24 Juillet 2009 Administrateur : CAIXA D'ESTALVIS I PENSIONS DE BARCELONA représenté par MASSANELL LAVILLA Antonio modification le 22 Février 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 13 Juin 2008 Administrateur : SAMMARCELLI Jean-François en fonction le 10 Juin 2009 Président du conseil d'administration, directeur général et administrateur : LE BRET Hugues modification le 13 Janvier 2010 Directeur général délégué et administrateur : BLANCO Ramon en fonction le 10 Mars 2010

  77. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Administrateur : SOCIETE GENERALE représenté par RIPOLL Jacques modification le 05 Août 2008 Administrateur : TAUPIN Vincent modification le 13 Janvier 2010 Administrateur : LE MEUR Loic Herve Administrateur : CUKIERMAN Henri Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : GALET Gabriel Administrateur : BOZZI Alain en fonction le 02 Juin 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 02 Juin 2004 Administrateur : LECLER Olivier en fonction le 03 Juin 2005 Administrateur : CRITERIA CAIXACORP représenté par GORTAZAR Gonzalo modification le 24 Juillet 2009 Administrateur : CAIXA D'ESTALVIS I PENSIONS DE BARCELONA représenté par MASSANELL LAVILLA Antonio modification le 22 Février 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 13 Juin 2008 Administrateur : SAMMARCELLI Jean-François en fonction le 10 Juin 2009 Président du conseil d'administration, directeur général et administrateur : LE BRET Hugues modification le 13 Janvier 2010

  78. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Administrateur : SOCIETE GENERALE représenté par RIPOLL Jacques modification le 05 Août 2008 Président du conseil d'administration et directeur général : TAUPIN Vincent modification le 23 Décembre 2008 Administrateur : LE MEUR Loic Herve Administrateur : CUKIERMAN Henri Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : GALET Gabriel Administrateur : BOZZI Alain en fonction le 02 Juin 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 02 Juin 2004 Administrateur : LECLER Olivier en fonction le 03 Juin 2005 Administrateur : CRITERIA CAIXACORP représenté par GORTAZAR Gonzalo modification le 24 Juillet 2009 Administrateur : CAIXA D'ESTALVIS I PENSIONS DE BARCELONA représenté par MASSANELL LAVILLA Antonio modification le 22 Février 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 13 Juin 2008 Administrateur : SAMMARCELLI Jean-François en fonction le 10 Juin 2009 Administrateur : LE BRET Hugues en fonction le 30 Novembre 2009

  79. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Administrateur : SOCIETE GENERALE représenté par RIPOLL Jacques modification le 05 Août 2008 Président du conseil d'administration et directeur général : TAUPIN Vincent modification le 23 Décembre 2008 Administrateur : LE MEUR Loic Herve Administrateur : CUKIERMAN Henri Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : GALET Gabriel Administrateur : BOZZI Alain en fonction le 02 Juin 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 02 Juin 2004 Administrateur : LECLER Olivier en fonction le 03 Juin 2005 Administrateur : CRITERIA CAIXACORP représenté par GORTAZAR Gonzalo modification le 24 Juillet 2009 Administrateur : CAIXA D'ESTALVIS I PENSIONS DE BARCELONA représenté par MASSANELL LAVILLA Antonio modification le 22 Février 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 13 Juin 2008 Administrateur : MUSTIER Jean Pierre en fonction le 23 Décembre 2008 Administrateur : SAMMARCELLI Jean-François en fonction le 10 Juin 2009

  80. Dépôts des comptes
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  81. Dépôts des comptes
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  82. Modifications diverses
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    Administrateur : SOCIETE GENERALE représenté par RIPOLL Jacques modification le 05 Août 2008. Président du conseil d'administration et directeur général : TAUPIN Vincent modification le 23 Décembre 2008. Administrateur : LE MEUR Loic Herve. Administrateur : CUKIERMAN Henri. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : GALET Gabriel. Administrateur : BOZZI Alain en fonction le 02 Juin 2004. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 02 Juin 2004. Administrateur : LECLER Olivier en fonction le 03 Juin 2005. Administrateur : CRITERIA CAIXACORP représenté par REYNES MASSANET Francisco modification le 15 Février 2008. Administrateur : CAIXA D'ESTALVIS I PENSIONS DE BARCELONA représenté par MASSANELL LAVILLA Antonio modification le 22 Février 2008. Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 13 Juin 2008. Administrateur : MUSTIER Jean Pierre en fonction le 23 Décembre 2008. Administrateur : SAMMARCELLI Jean-François en fonction le 10 Juin 2009.

  83. Modifications diverses
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  84. Modifications diverses
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    Administrateur : SOCIETE GENERALE représenté par RIPOLL Jacques modification le 05 Août 2008. Président du conseil d'administration et directeur général : TAUPIN Vincent. Administrateur : LE MEUR Loic Herve. Administrateur : CUKIERMAN Henri. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : GALET Gabriel. Administrateur : SOULARD Patrick. Administrateur : BOZZI Alain en fonction le 02 Juin 2004. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 02 Juin 2004. Administrateur : LECLER Olivier en fonction le 03 Juin 2005. Administrateur : CRITERIA CAIXACORP représenté par REYNES MASSANET Francisco modification le 15 Février 2008. Administrateur : CAIXA D'ESTALVIS I PENSIONS DE BARCELONA représenté par MASSANELL LAVILLA Antonio modification le 22 Février 2008. Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 13 Juin 2008. Administrateur : MUSTIER Jean Pierre en fonction le 23 Décembre 2008.

  85. Modifications diverses
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    Administrateur : SOCIETE GENERALE représenté par RIPOLL Jacques modification le 05 Août 2008Président du conseil d'administration et directeur général : TAUPIN Vincent. Administrateur : LE MEUR Loic Herve. Administrateur : CUKIERMAN Henri. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST& YOUNG AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : GALET Gabriel. Administrateur : SOULARD Patrick. Administrateur : COLLAS Philippe en fonction le 02 Juin 2004. Administrateur : BOZZI Alain en fonction le 02 Juin 2004. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 02 Juin 2004. Administrateur : LECLER Olivier en fonction le 03 Juin 2005. Administrateur : CRITERIA CAIXACORP représenté par REYNES MASSANET Francisco modification le 15 Février 2008. Administrateur : CAIXA D'ESTALVIS I PENSIONS DE BARCELONA représenté par MASSANELL LAVILLA Antonio modification le 22 Février 2008. Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 13 Juin 2008.

  86. Dépôts des comptes
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  87. Dépôts des comptes
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  88. Modifications diverses
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    Administrateur : SOCIETE GENERALE représenté par BREILLOUT MarcPrésident du conseil d'administration et directeur général : TAUPIN Vincent. Administrateur : LE MEUR Loic Herve. Administrateur : CUKIERMAN Henri. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : GALET Gabriel. Administrateur : SOULARD Patrick. Administrateur : COLLAS Philippe en fonction le 02 Juin 2004. Administrateur : BOZZI Alain en fonction le 02 Juin 2004. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU en fonction le 02 Juin 2004. Administrateur : LECLER Olivier en fonction le 03 Juin 2005. Administrateur : CRITERIA CAIXACORP représenté par REYNES MASSANET Francisco modification le 15 Février 2008. Administrateur : CAIXA D'ESTALVIS I PENSIONS DE BARCELONA représenté par MASSANELL LAVILLA Antonio modification le 22 Février 2008. Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 13 Juin 2008.

  89. Modifications diverses
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  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2003

Labels et certificats de BOURSORAMA

BOURSORAMA publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.

Dernier index publié : 99/100 au titre de 2025 - Très bon niveau

  • Index de l'égalité professionnelle 2025 : 99/100251 à 999 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2024 : 98/1001000 et plus salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2023 : 93/100251 à 999 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2022 : 92/100251 à 999 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2021 : 93/100251 à 999 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2020 : 93/100251 à 999 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2019 : 93/100251 à 999 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2018 : 94/100251 à 999 salariés

Détail des indicateurs 2025

  • Écart de rémunération39/40
  • Écart de taux d'augmentation (hors promotion)20/20
  • Écart de taux de promotion15/15
  • Augmentations au retour de congé maternité15/15
  • Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations10/10

Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr

Marques déposées par BOURSORAMA

BOURSORAMA possède un large portefeuille de marques françaises ; les 125 dépôts les plus récents auprès de l'INPI sont listés ci-dessous. La protection couvre 8 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • VOTRE PATRIMOINE EN FIRST

    N° 5198314 · Déposée le 12 novembre 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 36, 38, 41 · valable jusqu’au 12 novembre 2035

  • Carapass

    N° 5069956 · Déposée le 15 juillet 2024 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 36 · valable jusqu’au 15 juillet 2034

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 5009966 · Déposée le 28 novembre 2023 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 9, 16, 35, 36, 38, 41 · valable jusqu’au 28 novembre 2033

  • WELCOME

    N° 4990386 · Déposée le 13 septembre 2023 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 36 · valable jusqu’au 13 septembre 2033

  • alabri par BoursoBank

    N° 4990385 · Déposée le 13 septembre 2023 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 36 · valable jusqu’au 13 septembre 2033

  • ULTIM BoursoBank La banque qu'on a envie de recommander

    N° 4990382 · Déposée le 13 septembre 2023 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 9, 16, 35, 36, 38 · valable jusqu’au 13 septembre 2033

  • ULTIM BoursoBank La banque qu'on a envie de recommander

    N° 4990380 · Déposée le 13 septembre 2023 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 9, 16, 35, 36, 38 · valable jusqu’au 13 septembre 2033

  • Prime Time

    N° 4990379 · Déposée le 13 septembre 2023 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 36 · valable jusqu’au 13 septembre 2033

  • BOURSO VIE

    N° 4986724 · Déposée le 29 août 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 16, 36, 38 · valable jusqu’au 29 août 2033

  • BoursoBank

    N° 4963901 · Déposée le 24 mai 2023 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 9, 16, 35, 36, 38, 41 · valable jusqu’au 24 mai 2033

  • LIVRET BOURSO+

    N° 4923169 · Déposée le 22 décembre 2022 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 36 · valable jusqu’au 22 décembre 2032

  • EX DIRECT

    N° 4919016 · Déposée le 06 décembre 2022 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 36 · valable jusqu’au 06 décembre 2032

  • FREEDOM L'offre réservée aux 12-17 ans par Boursorama Banque.

    N° 4821797 · Déposée le 30 novembre 2021 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 9, 36 · valable jusqu’au 30 novembre 2031

  • WELCOME

    N° 4789117 · Déposée le 29 juillet 2021 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 36 · valable jusqu’au 29 juillet 2031

  • PrimeTime

    N° 4771997 · Déposée le 31 mai 2021 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 36 · valable jusqu’au 31 mai 2031

  • MATLA

    N° 4770513 · Déposée le 26 mai 2021 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 36 · valable jusqu’au 26 mai 2031

  • WICOUNT

    N° 4670217 · Déposée le 28 juillet 2020 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 35, 36, 38 · valable jusqu’au 28 juillet 2030

  • alâbri L'assurance habitation multirisque par Boursorama Banque

    N° 4649061 · Déposée le 19 mai 2020 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 36 · valable jusqu’au 19 mai 2030

  • BOURSORAMAG

    N° 4625671 · Déposée le 19 février 2020 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 16, 35, 36, 41 · valable jusqu’au 19 février 2030

  • BOURSOSHOP

    N° 4611256 · Déposée le 02 janvier 2020 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 16, 35, 36, 38 · valable jusqu’au 02 janvier 2030

  • CLI€ On vous finance en un clic

    N° 4595243 · Déposée le 31 octobre 2019 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 36, 38 · valable jusqu’au 31 octobre 2029

  • ULTIM Boursorama Banque La banque qu'on a envie de recommander

    N° 4558795 · Déposée le 11 juin 2019 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 9, 16, 35, 36, 38 · valable jusqu’au 11 juin 2029

  • ULTIM Boursorama Banque La banque qu'on a envie de recommander

    N° 4558794 · Déposée le 11 juin 2019 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 9, 16, 35, 36, 38 · valable jusqu’au 11 juin 2029

  • Boursorama Banque La banque qu'on a envie de recommander.

    N° 4552990 · Déposée le 20 mai 2019 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 9, 16, 35, 36, 38, 41 · valable jusqu’au 20 mai 2029

  • Carapass

    N° 4411250 · Déposée le 07 décembre 2017 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classe 36 · valable jusqu’au 07 décembre 2027

  • WELCOME

    N° 4301080 · Déposée le 21 septembre 2016 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classe 36 · valable jusqu’au 21 septembre 2036

  • EASYMOVE

    N° 4247915 · Déposée le 09 février 2016 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 36 · valable jusqu’au 09 février 2036

  • BOOSTORAMA

    N° 4201931 · Déposée le 05 août 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 38, 41 · expirée le 05 août 2025

  • LIVRET TROP CASH

    N° 4198888 · Déposée le 23 juillet 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 36, 38, 41 · expirée le 23 juillet 2025

  • BOURSORAMA BANQUE LA BANQUE EN LIGNE AVEC VOUS

    N° 4187822 · Déposée le 10 juin 2015 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 9, 16, 35, 36, 38 · valable jusqu’au 10 juin 2035

  • ECORAMA

    N° 4139940 · Déposée le 08 décembre 2014 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 9, 38, 41 · valable jusqu’au 08 décembre 2034

  • BOURSORAMA BANQUE

    N° 4138952 · Déposée le 03 décembre 2014 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 9, 16, 35, 36, 38 · valable jusqu’au 03 décembre 2034

  • LA BANQUE EN LIGNE AVEC VOUS

    N° 4132029 · Déposée le 06 novembre 2014 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 9, 16, 35, 36, 38 · valable jusqu’au 06 novembre 2034

  • MONEYDOC

    N° 3856096 · Déposée le 02 septembre 2011 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 35, 39, 42 · valable jusqu’au 02 septembre 2031

  • DIRECT EMETTEURS

    N° 3832533 · Déposée le 18 mai 2011 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 35, 36, 38 · valable jusqu’au 18 mai 2031

  • DIRECT EMETTEURS

    N° 3832531 · Déposée le 18 mai 2011 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 38 · expirée le 18 mai 2021

  • FIDUCEO

    N° 3808104 · Déposée le 21 février 2011 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 35, 38, 42 · valable jusqu’au 21 février 2031

  • GESTIONAUTE

    N° 3808013 · Déposée le 21 février 2011 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 35, 36, 38, 42 · valable jusqu’au 21 février 2031

  • efactures

    N° 3801268 · Déposée le 28 janvier 2011 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 42 · valable jusqu’au 28 janvier 2031

  • LA BANQUE EN LIGNE AVEC SON EPOQUE

    N° 3775754 · Déposée le 20 octobre 2010 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 16, 36, 38 · valable jusqu’au 20 octobre 2030

  • MONEYCENTER

    N° 3705041 · Déposée le 15 janvier 2010 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 35, 36, 38 · valable jusqu’au 15 janvier 2030

  • MONEY CENTER

    N° 3705039 · Déposée le 15 janvier 2010 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 35, 36, 38 · valable jusqu’au 15 janvier 2030

  • BOURSORAMA

    N° 3676765 · Déposée le 16 septembre 2009 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 35, 36, 38 · valable jusqu’au 16 septembre 2029

  • BOURSORAMA BANQUE

    N° 3676762 · Déposée le 16 septembre 2009 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 35, 36, 38 · valable jusqu’au 16 septembre 2029

  • SELFBANK

    N° 3602820 · Déposée le 06 octobre 2008 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 35, 36, 38 · valable jusqu’au 06 octobre 2028

  • Cash@dom

    N° 3591150 · Déposée le 28 juillet 2008 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 36, 38, 39 · valable jusqu’au 28 juillet 2028

  • BOURSORAMA

    N° 3565867 · Déposée le 31 mars 2008 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 36 · valable jusqu’au 31 mars 2028

  • Boursorama easy-chèque

    N° 3559355 · Déposée le 28 février 2008 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 16, 36, 38 · valable jusqu’au 28 février 2028

  • easy-chèque

    N° 3559354 · Déposée le 28 février 2008 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 16, 36, 38 · valable jusqu’au 28 février 2028

  • BOURSOMAIL

    N° 3475365 · Déposée le 18 janvier 2007 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 36, 38 · valable jusqu’au 18 janvier 2027

  • VOTRE PARADIS BANCAIRE

    N° 3459766 · Déposée le 30 octobre 2006 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 16, 36, 38 · valable jusqu’au 30 octobre 2026

  • L'ESSENTIEL DE LA BOURSE

    N° 3450194 · Déposée le 13 septembre 2006 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 16, 36, 38 · valable jusqu’au 13 septembre 2036

  • BOURSORAMA LE SUPPLEMENT // LIFESTYLE

    N° 3393927 · Déposée le 25 novembre 2005 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 9, 35, 38, 42 · valable jusqu’au 25 novembre 2035

  • Gestion Personnelle

    N° 3379439 · Déposée le 12 septembre 2005 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 36 · valable jusqu’au 12 septembre 2035

  • ORDRES TRIPLES

    N° 3375461 · Déposée le 16 août 2005 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 36, 38 · valable jusqu’au 16 août 2035

  • ORDRES ALTERNATIFS

    N° 3375460 · Déposée le 16 août 2005 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 36, 38, 42 · valable jusqu’au 16 août 2035

  • ORDRES SEQUENCES

    N° 3375459 · Déposée le 16 août 2005 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 36, 38, 42 · valable jusqu’au 16 août 2035

  • ORDRES TACTIQUES

    N° 3375458 · Déposée le 16 août 2005 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 36, 38 · valable jusqu’au 16 août 2035

  • Boursorama banque

    N° 3370460 · Déposée le 13 juillet 2005 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 9, 35, 36, 38, 41 · valable jusqu’au 13 juillet 2035

  • Prodigiale

    N° 3344240 · Déposée le 02 mars 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 02 mars 2025

  • BOURSORAMA GESTION

    N° 3326266 · Déposée le 26 novembre 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 36, 38 · expirée le 26 novembre 2014

  • BOURSORAMA 0%

    N° 3318663 · Déposée le 15 octobre 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 36, 38 · expirée le 15 octobre 2024

  • Grand Compte Rémunéré

    N° 3318285 · Déposée le 14 octobre 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 36, 38 · expirée le 14 octobre 2024

  • BOURSORAMA CORPORATE

    N° 3300627 · Déposée le 30 juin 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 36, 38, 41, 42 · expirée le 30 juin 2024

  • ULTIMATE TRADER

    N° 3300612 · Déposée le 30 juin 2004 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 16, 36, 38 · valable jusqu’au 30 juin 2034

  • Gestion Accompagnée

    N° 3283684 · Déposée le 02 avril 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 36, 38 · expirée le 02 avril 2024

  • Gestion Personnalisée

    N° 3283682 · Déposée le 02 avril 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 38 · expirée le 02 avril 2024

  • BOURSORAMA VIE

    N° 3277656 · Déposée le 04 mars 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 36, 38 · expirée le 04 mars 2024

  • VOTRE PARTENAIRE POUR INVESTIR

    N° 3277655 · Déposée le 04 mars 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 36, 38, 41, 42 · expirée le 04 mars 2024

  • BOURSORAMA INVEST

    N° 3277652 · Déposée le 04 mars 2004 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 9, 16, 35, 36, 38, 41, 42 · valable jusqu’au 04 mars 2034

  • BANQUE PERSONNELLE

    N° 3219658 · Déposée le 31 mars 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 36, 38 · expirée le 31 mars 2023

  • BOURSOQUIZZ

    N° 3110962 · Déposée le 12 juillet 2001 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 9, 16, 35, 36, 38, 41, 42 · valable jusqu’au 12 juillet 2031

  • BOURSOPREMIUM

    N° 3110961 · Déposée le 12 juillet 2001 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 9, 16, 35, 36, 38, 41, 42 · valable jusqu’au 12 juillet 2031

  • BOURSOMAP

    N° 3095919 · Déposée le 19 avril 2001 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 9, 16, 35, 36, 38, 41, 42 · valable jusqu’au 19 avril 2031

  • BOURSOSCAN

    N° 3082045 · Déposée le 12 février 2001 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 9, 16, 35, 36, 38, 41, 42 · valable jusqu’au 12 février 2031

  • FIMAWIZZ

    N° 3081056 · Déposée le 06 février 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 36, 38, 41 · expirée le 06 février 2011

  • fimassure

    N° 3079638 · Déposée le 30 janvier 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 30 janvier 2011

  • fimavie

    N° 3079635 · Déposée le 30 janvier 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 30 janvier 2011

  • E-VOLUTION

    N° 3079634 · Déposée le 30 janvier 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 30 janvier 2011

  • FIMATV

    N° 3070819 · Déposée le 13 décembre 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 36, 38, 41 · expirée le 13 décembre 2010

  • FIM@PACKS

    N° 3068907 · Déposée le 05 décembre 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 36, 38, 41 · expirée le 05 décembre 2010

  • Fimapacks

    N° 3068903 · Déposée le 05 décembre 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 36, 38, 41 · expirée le 05 décembre 2010

  • ST SELF BANK

    N° 3064645 · Déposée le 15 novembre 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 36, 38, 41 · expirée le 15 novembre 2020

  • FIMAP

    N° 3063296 · Déposée le 08 novembre 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 36, 38 · expirée le 08 novembre 2010

  • BOURSOMOBILE

    N° 3062695 · Déposée le 02 novembre 2000 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 9, 16, 35, 36, 38, 41, 42 · valable jusqu’au 02 novembre 2030

  • SELF UNIVERSITY

    N° 3048105 · Déposée le 24 août 2000 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 9, 35, 36, 38, 41 · valable jusqu’au 24 août 2030

  • SELF IPO

    N° 3047538 · Déposée le 21 août 2000 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 9, 35, 36, 38, 41 · valable jusqu’au 21 août 2030

  • BOURSOSIMUL

    N° 3046531 · Déposée le 09 août 2000 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 9, 16, 35, 36, 38, 41, 42 · valable jusqu’au 09 août 2030

  • BOURSOLIVE

    N° 3042141 · Déposée le 18 juillet 2000 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 9, 16, 35, 36, 38, 41, 42 · valable jusqu’au 18 juillet 2030

  • BOURSODIRECT

    N° 3042140 · Déposée le 18 juillet 2000 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 9, 16, 35, 36, 38, 41, 42 · valable jusqu’au 18 juillet 2030

  • BOURSOCHAT

    N° 3042139 · Déposée le 18 juillet 2000 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 9, 16, 35, 36, 38, 41, 42 · valable jusqu’au 18 juillet 2030

  • BOURSORAMA

    N° 3040225 · Déposée le 07 juillet 2000 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 9, 16, 35, 36, 38, 41, 42 · valable jusqu’au 07 juillet 2030

  • BOURSOTRADING

    N° 3036993 · Déposée le 22 juin 2000 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 9, 16, 35, 36, 38, 41, 42 · valable jusqu’au 22 juin 2030

  • BOURSOWAP

    N° 3029278 · Déposée le 17 mai 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 36, 38, 41, 42 · expirée le 17 mai 2020

  • RADIO BOURSO

    N° 3023219 · Déposée le 18 avril 2000 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 9, 35, 36, 38, 41, 42 · valable jusqu’au 18 avril 2030

  • BOURSO TV

    N° 3023218 · Déposée le 18 avril 2000 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 9, 35, 36, 38, 41, 42 · valable jusqu’au 18 avril 2030

  • BOURSO CAMPUS

    N° 3023217 · Déposée le 18 avril 2000 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 9, 35, 36, 38, 41, 42 · valable jusqu’au 18 avril 2030

  • BOURSOTICKER

    N° 3015951 · Déposée le 17 mars 2000 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 9, 35, 36, 38, 41, 42 · valable jusqu’au 17 mars 2030

  • BOURSO

    N° 3009973 · Déposée le 22 février 2000 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 9, 35, 36, 38, 41, 42 · valable jusqu’au 22 février 2030

  • EUROPE INVEST

    N° 3009971 · Déposée le 22 février 2000 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 9, 35, 36, 38, 41, 42 · valable jusqu’au 22 février 2030

  • QUICKBOURSE

    N° 3009970 · Déposée le 22 février 2000 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 9, 35, 36, 38, 41, 42 · valable jusqu’au 22 février 2030

  • BOERSERAMA

    N° 3009969 · Déposée le 22 février 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 36, 38, 41, 42 · expirée le 22 février 2020

  • BOERSORAMA

    N° 3009968 · Déposée le 22 février 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 36, 38, 41, 42 · expirée le 22 février 2020

  • BOLSORAMA

    N° 3009967 · Déposée le 22 février 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 36, 38, 41, 42 · expirée le 22 février 2020

  • BOLSARAMA

    N° 3009966 · Déposée le 22 février 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 36, 38, 41, 42 · expirée le 22 février 2020

  • BORSARAMA

    N° 3009965 · Déposée le 22 février 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 36, 38, 41, 42 · expirée le 22 février 2020

  • BORSORAMA

    N° 3009964 · Déposée le 22 février 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 36, 38, 41, 42 · expirée le 22 février 2020

  • Fimapoint

    N° 99829837 · Déposée le 17 décembre 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 36, 38 · expirée le 17 décembre 2009

  • Self Bull & Bear

    N° 99825318 · Déposée le 25 novembre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 25 novembre 2019

  • BOURSOMANIA

    N° 99822083 · Déposée le 04 novembre 1999 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 9, 35, 36, 38, 41, 42 · valable jusqu’au 04 novembre 2029

  • FINANCE NET media & Technologies

    N° 99812003 · Déposée le 10 septembre 1999 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 9, 35, 36, 38, 41, 42 · valable jusqu’au 10 septembre 2029

  • FINANCE NET MEDIA ET TECHNOLOGIES

    N° 99808641 · Déposée le 18 août 1999 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 9, 35, 36, 38, 41, 42 · valable jusqu’au 18 août 2029

  • BROZOL

    N° 99776913 · Déposée le 22 février 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 36, 38 · expirée le 22 février 2009

  • BROZOMETRE

    N° 99776912 · Déposée le 22 février 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 36, 38 · expirée le 22 février 2009

  • BZL

    N° 99776911 · Déposée le 22 février 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 36, 38 · expirée le 22 février 2009

  • BOURSE TRADING

    N° 99767757 · Déposée le 04 janvier 1999 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 9, 35, 36, 38, 41, 42 · valable jusqu’au 04 janvier 2029

  • BOURSE INFOS

    N° 98763707 · Déposée le 07 décembre 1998 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 9, 35, 36, 38, 42 · valable jusqu’au 07 décembre 2028

  • BOURSE TV

    N° 98763706 · Déposée le 07 décembre 1998 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 9, 35, 36, 38, 42 · valable jusqu’au 07 décembre 2028

  • WWW.COTATIONS.COM

    N° 98758309 · Déposée le 04 novembre 1998 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 9, 35, 36, 38, 42 · valable jusqu’au 04 novembre 2028

  • BOURSORAMA

    N° 98723359 · Déposée le 13 mars 1998 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 9, 16, 35, 36, 38, 42 · valable jusqu’au 13 mars 2028

  • SELF TRADE

    N° 97688961 · Déposée le 25 juillet 1997 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 35, 36, 38 · valable jusqu’au 25 juillet 2027

  • FINANCE NET

    N° 96651385 · Déposée le 15 novembre 1996 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 9, 38, 42 · valable jusqu’au 15 novembre 2036

  • FIMATEX

    N° 92445460 · Déposée le 09 décembre 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 36, 38, 41 · expirée le 09 décembre 2012

  • CREDIT HARMONIE

    N° 1742984 · Déposée le 27 septembre 1988 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 36 · valable jusqu’au 27 septembre 2028

  • ECORAMA

    N° 1372283 · Déposée le 25 juillet 1986 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 41 · valable jusqu’au 25 juillet 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Accords collectifs de BOURSORAMA

5 accords d'entreprise ou avenants signés au sein de BOURSORAMA ont été publiés sur Légifrance. Ils s'échelonnent de 2025 à 2026.

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Questions fréquentes sur BOURSORAMA

Quel est le numéro SIREN de BOURSORAMA ?

Le numéro SIREN de BOURSORAMA est 351 058 151. Le SIRET de son siège social est 351 058 151 00744. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69351058151.

Qui dirige BOURSORAMA ?

BOURSORAMA est dirigée par SLAWOMIR KRUPA, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de BOURSORAMA ?

BOURSORAMA a déclaré un chiffre d'affaires de 117 M€ sur l'exercice 2022, clos le 31 décembre 2022. L'exercice se solde par une perte nette de 147 M€.

Où se situe le siège social de BOURSORAMA ?

Le siège social de BOURSORAMA est situé 44 rue Traversiere, 92100 Boulogne-Billancourt.

BOURSORAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURSORAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURSORAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURSORAMA.