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BOURTOUL PATRICK

Active
Siren751 429 176Entrepreneur individuel20230 SAN-NICOLAOCréée le 15 mai 2012
Plan de redressement arrêté en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 751 429 176, BOURTOUL PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 15 mai 2012. Elle est domiciliée Canale Di Verde, 20230 San-Nicolao. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de BOURTOUL PATRICK

Dénomination
BOURTOUL PATRICK
SIREN
751 429 176
SIRET (siège)
751 429 176 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71751429176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 429 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
15 mai 2012
Siège social
CANALE DI VERDE, 20230, SAN-NICOLAO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOURTOUL PATRICK

Restaurant (GR) pizzeria

Finances de BOURTOUL PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOURTOUL PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOURTOUL PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20230 SAN-NICOLAOSiègeActif

    751 429 176 00017 · ouvert le 15 mai 2012 · NAF 5610A

Documents juridiques de BOURTOUL PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOURTOUL PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURTOUL PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOURTOUL PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOURTOUL PATRICK.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 18 juillet 2017. Plan arrêté le 06 novembre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 octobre 2019 · publié le 16 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 06 novembre 2018 · publié le 14 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brmj (Me Bernard Roussel) Imm. U Boscu d'Oru Bât B4 - 20200 Pietranera .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 juillet 2017 · publié le 27 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Selarl Brmj (Me Bernard Roussel) Imm. U Boscu d'Oru Bât B4 - 20200 Pietranera . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de BOURTOUL PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOURTOUL PATRICK

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-10-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-11-06 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brmj (Me Bernard Roussel) Imm. U Boscu d'Oru Bât B4 - 20200 Pietranera .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-07-18 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Selarl Brmj (Me Bernard Roussel) Imm. U Boscu d'Oru Bât B4 - 20200 Pietranera . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-14 · Début d'activité : 2012-05-15

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2012

Questions fréquentes sur BOURTOUL PATRICK

Quel est le numéro SIREN de BOURTOUL PATRICK ?

Le numéro SIREN de BOURTOUL PATRICK est 751 429 176. Le SIRET de son siège social est 751 429 176 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71751429176.

Où se situe le siège social de BOURTOUL PATRICK ?

Le siège social de BOURTOUL PATRICK est situé Canale Di Verde, 20230 San-Nicolao.

BOURTOUL PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURTOUL PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURTOUL PATRICK est-elle en procédure collective ?

BOURTOUL PATRICK a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 juillet 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 6 novembre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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