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BOURVA PASCAL

Active
Siren424 668 135Entrepreneur individuel22810 BELLE-ISLE-EN-TERRECréée le 31 octobre 1999
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 424 668 135, BOURVA PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 31 octobre 1999. Elle est domiciliée 5 rue du Pont Malaben, 22810 Belle-Isle-en-Terre. Son activité principale relève du code NAF 9521Z.

Fiche d'identité de BOURVA PASCAL

Dénomination
BOURVA PASCAL
SIREN
424 668 135
SIRET (siège)
424 668 135 00058
N° TVA intracommunautaire
FR15424668135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 668 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9521Z
Date de création
31 octobre 1999
Siège social
5 RUE DU PONT MALABEN, 22810, BELLE-ISLE-EN-TERRE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de BOURVA PASCAL

Réparation de produits électroniques grand public

Finances de BOURVA PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOURVA PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOURVA PASCAL

5 établissements, dont 2 en activité.

  • 22810 BELLE-ISLE-EN-TERRESiègeActif

    424 668 135 00058 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 9521Z

  • 22810 PLOUNEVEZ-MOEDECActif

    424 668 135 00041 · ouvert le 17 mai 2010 · NAF 4321A

  • 22420 TREGROMFermé

    424 668 135 00017 · ouvert le 18 octobre 1999 · NAF 453A

  • 22300 LANNIONFermé

    424 668 135 00025 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 453A

  • 22700 PERROS-GUIRECFermé

    424 668 135 00033 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 4321A

Documents juridiques de BOURVA PASCAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2019

  • Acte

Dépôt du 11 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de BOURVA PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURVA PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOURVA PASCAL

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BOURVA PASCAL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 27 novembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 27 novembre 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 février 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 août 2025 · publié le 09 septembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 février 2025 · publié le 18 février 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 novembre 2024 · publié le 02 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Mai 2023 , désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 septembre 2008. Clôturée le 10 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mars 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 juin 2009 · publié le 26 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2008 · publié le 14 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ci-dessous mentionné ; liquidateur : Maître TREMELOT, 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc

Aucune mention de BOURVA PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOURVA PASCAL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-08-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-02-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-11-27 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Mai 2023 , désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-11 · Début d'activité : 2019-02-01

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ci-dessous mentionné ; liquidateur : Maître TREMELOT, 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1999

Questions fréquentes sur BOURVA PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BOURVA PASCAL ?

Le numéro SIREN de BOURVA PASCAL est 424 668 135. Le SIRET de son siège social est 424 668 135 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15424668135.

Où se situe le siège social de BOURVA PASCAL ?

Le siège social de BOURVA PASCAL est situé 5 rue du Pont Malaben, 22810 Belle-Isle-en-Terre.

BOURVA PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURVA PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURVA PASCAL est-elle en procédure collective ?

Oui. BOURVA PASCAL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 novembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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