BOURY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 700 k€
- Effectif
- Non publié
BOURY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2023, identifiée par le SIREN 951 770 239. Son siège social est situé 17 RTE des Houilleres, 36160 Sainte-Sévère-sur-Indre. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par MARC BOURY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BOURY
INSEE- Dénomination
- BOURY
- SIREN
- 951 770 239
- SIRET (siège)
- 951 770 239 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08951770239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 770 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 700 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 04 mai 2023
- Siège social
- 17 RTE des Houilleres, 36160, Sainte-Sévère-sur-Indre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOURY
exploitation et gestion de biens agricoles
Finances de BOURY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOURY
INSEEÉtablissements de BOURY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36160 Sainte-Sévère-sur-IndreSiègeActif
951 770 239 00014 · ouvert le 19 avril 2023 · NAF 0150Z
Documents juridiques de BOURY
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BOURY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOURY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOURY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOURY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/04955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/04686
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/02110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025R00032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1989 · N° 87-15.889
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOURY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOURY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mai 2023
Questions fréquentes sur BOURY
Quel est le numéro SIREN de BOURY ?
Le numéro SIREN de BOURY est 951 770 239. Le SIRET de son siège social est 951 770 239 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08951770239.
Qui dirige BOURY ?
BOURY est dirigée par MARC BOURY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOURY ?
Le siège social de BOURY est situé 17 RTE des Houilleres, 36160 Sainte-Sévère-sur-Indre.
BOURY est-elle toujours en activité ?
Oui, BOURY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOURY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOURY.
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