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BOUS GREGORY

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Siren534 121 132Entrepreneur individuel76210 BOLBECCréée le 18 août 2011

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 534 121 132, BOUS GREGORY est un entrepreneur individuel créé le 18 août 2011. Elle est domiciliée 37 rue Pierre Fauquet Lemaitre, 76210 Bolbec. BOUS GREGORY relève du secteur boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de BOUS GREGORY

Dénomination
BOUS GREGORY
SIREN
534 121 132
SIRET (siège)
534 121 132 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38534121132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 121 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
18 août 2011
Siège social
37 RUE PIERRE FAUQUET LEMAITRE, 76210, BOLBEC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOUS GREGORY

BOULANGERIE PATISSERIE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de BOUS GREGORY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76210 BOLBECSiègeActif

    534 121 132 00011 · ouvert le 04 août 2011 · NAF 1071C

Conformité de BOUS GREGORY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUS GREGORY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 décembre 2012. Clôturée le 06 août 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 août 2014 · publié le 20 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 06 novembre 2013 · publié le 12 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 décembre 2012 · publié le 25 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Novembre 2012 désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BOUS GREGORY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOUS GREGORY

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 août 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 6 novembre 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Novembre 2012 désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Début d'activité : 2011-08-04

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2011

Questions fréquentes sur BOUS GREGORY

Quel est le numéro SIREN de BOUS GREGORY ?

Le numéro SIREN de BOUS GREGORY est 534 121 132. Le SIRET de son siège social est 534 121 132 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38534121132.

Où se situe le siège social de BOUS GREGORY ?

Le siège social de BOUS GREGORY est situé 37 rue Pierre Fauquet Lemaitre, 76210 Bolbec.

BOUS GREGORY est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUS GREGORY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUS GREGORY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUS GREGORY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 août 2014 pour insuffisance d'actif.

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