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991 366 469

Active
Siren991 366 469Entrepreneur individuel AubervilliersCréée le 15 septembre 2025

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 991 366 469

Dénomination
991 366 469
SIREN
991 366 469
SIRET (siège)
991 366 469 00013
N° TVA intracommunautaire
FR73991366469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 366 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
15 septembre 2025
Siège social
Aubervilliers
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 366 469

Conseil dans le milieu éducatif

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Dirigeants et représentants de 991 366 469

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 366 469

1 établissement, dont 1 en activité.

  • AubervilliersSiègeActif

    991 366 469 00013 · ouvert le 14 septembre 2025 · NAF 7022Z

Conformité de 991 366 469

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 366 469. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 366 469 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 366 469

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2025

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