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BOUSC CONSTRUCTION

Active
Siren501 921 688SARL33110 LE BOUSCATCréée le 04 janvier 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOUSC CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 4 janvier 2008 sous le numéro SIREN 501 921 688. Le siège social de l'entreprise se trouve 220 av de la Liberation, 33110 Le Bouscat. Son activité principale relève du code NAF 4673A.

Fiche d'identité de BOUSC CONSTRUCTION

Dénomination
BOUSC CONSTRUCTION
SIREN
501 921 688
SIRET (siège)
501 921 688 00013
N° TVA intracommunautaire
FR29501921688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 921 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4673A
Date de création
04 janvier 2008
Siège social
220 AV DE LA LIBERATION, 33110, LE BOUSCAT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BOUSC CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUSC CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BOUSC CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33110 LE BOUSCATSiègeFermé

    501 921 688 00013 · ouvert le 04 janvier 2008 · NAF 4673A

Documents juridiques de BOUSC CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de BOUSC CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUSC CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUSC CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUSC CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 juin 2009. Clôturée le 15 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 septembre 2010 · publié le 10 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 décembre 2009 · publié le 29 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 juin 2009 · publié le 07 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran CS 41176 33001 Bordeaux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 avril 2009 · publié le 17 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 avril 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran 33000 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOUSC CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOUSC CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUSC CONSTRUCTION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 décembre 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 avril 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran 33000 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran CS 41176 33001 Bordeaux.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-04

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2008

Questions fréquentes sur BOUSC CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de BOUSC CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de BOUSC CONSTRUCTION est 501 921 688. Le SIRET de son siège social est 501 921 688 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29501921688.

Où se situe le siège social de BOUSC CONSTRUCTION ?

Le siège social de BOUSC CONSTRUCTION est situé 220 av de la Liberation, 33110 Le Bouscat.

BOUSC CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUSC CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUSC CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUSC CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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