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BOUSCAT

Active
Siren945 132 991SCI94500 Champigny-sur-MarneCréée le 02 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions180 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

BOUSCAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2025, identifiée par le SIREN 945 132 991. Elle est domiciliée 16 AV du Général de Gaulle, 94500 Champigny-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Jean-Michel HERICOURT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BOUSCAT

Dénomination
BOUSCAT
SIREN
945 132 991
SIRET (siège)
945 132 991 00015
N° TVA intracommunautaire
FR36945132991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 945 132 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 2025
Siège social
16 AV du Général de Gaulle, 94500, Champigny-sur-Marne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOUSCAT

Location local commercial

Finances de BOUSCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUSCAT

JH

Jean-Michel HERICOURT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2025) · 1 an

G

GLEIZES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2025) · 1 an

Établissements de BOUSCAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94500 Champigny-sur-MarneSiègeActif

    945 132 991 00015 · ouvert le 01 mai 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de BOUSCAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BOUSCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUSCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUSCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUSCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

180 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUSCAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOUSCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUSCAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-02 · Début d'activité : 2025-05-01

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2025

Questions fréquentes sur BOUSCAT

Quel est le numéro SIREN de BOUSCAT ?

Le numéro SIREN de BOUSCAT est 945 132 991. Le SIRET de son siège social est 945 132 991 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36945132991.

Qui dirige BOUSCAT ?

BOUSCAT est dirigée par Jean-Michel HERICOURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOUSCAT ?

Le siège social de BOUSCAT est situé 16 AV du Général de Gaulle, 94500 Champigny-sur-Marne.

BOUSCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUSCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUSCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUSCAT.

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