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BOUSE

Active
Siren534 864 814SARL51300 VITRY-LE-FRANCOISCréée le 27 septembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 864 814, BOUSE est une SARL créée le 27 septembre 2011. Elle est domiciliée 10 rue du Pont, 51300 Vitry-le-Francois. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par HASAN GUZEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BOUSE

Dénomination
BOUSE
SIREN
534 864 814
SIRET (siège)
534 864 814 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84534864814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 864 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
27 septembre 2011
Siège social
10 RUE DU PONT, 51300, VITRY-LE-FRANCOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BOUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUSE

HG

HASAN GUZEL

Gérant

Depuis la création (27 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de BOUSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 51300 VITRY-LE-FRANCOISSiègeFermé

    534 864 814 00015 · ouvert le 02 octobre 2011 · NAF 5610A

Documents juridiques de BOUSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de BOUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOUSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juin 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 octobre 2015. Clôturée le 01 février 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 février 2018 · publié le 06 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 octobre 2015 · publié le 11 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 octobre 2015 · publié le 25 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître François Deltour 3 rue Noël 51100 Reims.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 octobre 2015 · publié le 22 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 juin 2015 · publié le 16 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur SCP Pierre Bayle, Pascale Chanel & Elodie Bayle: Elodie Bayle 153 Rue André Bisiaux 54320 Maxéville, mandataire judiciaire Maître François Deltour 3 rue Noël 51100 Reims. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BOUSE. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUSE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 octobre 2015 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître François Deltour 3 rue Noël 51100 Reims.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 octobre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 juin 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur SCP Pierre Bayle, Pascale Chanel & Elodie Bayle: Elodie Bayle 153 Rue André Bisiaux 54320 Maxéville, mandataire judiciaire Maître François Deltour 3 rue Noël 51100 Reims. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 octobre 2015 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Immatriculée le 2011-09-27 · Début d'activité : 2011-10-02

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-09-27

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2011

Questions fréquentes sur BOUSE

Quel est le numéro SIREN de BOUSE ?

Le numéro SIREN de BOUSE est 534 864 814. Le SIRET de son siège social est 534 864 814 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84534864814.

Qui dirige BOUSE ?

BOUSE est dirigée par HASAN GUZEL, gérant.

Où se situe le siège social de BOUSE ?

Le siège social de BOUSE est situé 10 rue du Pont, 51300 Vitry-le-Francois.

BOUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOUSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er février 2018 pour insuffisance d'actif.

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