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BOUSELEC

Active
Siren989 346 861SAS34070 MontpellierCréée le 21 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BOUSELEC est une SAS immatriculée le 21 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 346 861. Elle est domiciliée 48 RUE Claude Balbastre, 34070 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. La direction est assurée par Mohammed BOUSATTA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BOUSELEC

Dénomination
BOUSELEC
SIREN
989 346 861
SIRET (siège)
989 346 861 00010
N° TVA intracommunautaire
FR63989346861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 346 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 février 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
21 juillet 2025
Siège social
48 RUE Claude Balbastre, 34070, Montpellier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOUSELEC

travaux d'installation électrique, travaux de plomberie

Finances de BOUSELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUSELEC

MB

Mohammed BOUSATTA

Président de SAS

Depuis la création (21 juillet 2025) · 1 an

Établissements de BOUSELEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34070 MontpellierSiègeActif

    989 346 861 00010 · ouvert le 10 juillet 2025 · NAF 4321A

Documents juridiques de BOUSELEC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Comptes annuels de BOUSELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUSELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUSELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUSELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOUSELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOUSELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUSELEC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-18 · Début d'activité : 2025-07-10

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2025

Questions fréquentes sur BOUSELEC

Quel est le numéro SIREN de BOUSELEC ?

Le numéro SIREN de BOUSELEC est 989 346 861. Le SIRET de son siège social est 989 346 861 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63989346861.

Qui dirige BOUSELEC ?

BOUSELEC est dirigée par Mohammed BOUSATTA, président de sas.

Où se situe le siège social de BOUSELEC ?

Le siège social de BOUSELEC est situé 48 RUE Claude Balbastre, 34070 Montpellier.

BOUSELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUSELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUSELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUSELEC.

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