BOUSLIBA MOHAMMED

Active

Siren984 000 711Entrepreneur individuel27100 Val-de-ReuilCréée le 01 février 2024

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 984 000 711, BOUSLIBA MOHAMMED est un entrepreneur individuel créé le 1er février 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 116 RUE Grande, 27100 Val-de-Reuil. Son activité principale est travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A).

Fiche d'identité de BOUSLIBA MOHAMMED

INSEE

Dénomination: BOUSLIBA MOHAMMED
SIREN: 984 000 711
SIRET (siège): 984 000 711 00015
N° TVA intracommunautaire: FR78984000711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 984 000 711
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création: 01 février 2024
Siège social: 116 RUE Grande, 27100, Val-de-Reuil
Établissements: 1
Statut: Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de BOUSLIBA MOHAMMED

PLOMBERIE

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Établissements de BOUSLIBA MOHAMMED

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

27100 Val-de-ReuilSiègeActif
984 000 711 00015 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 4322A

Documents juridiques de BOUSLIBA MOHAMMED

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2024

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de BOUSLIBA MOHAMMED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUSLIBA MOHAMMED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BOUSLIBA MOHAMMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOUSLIBA MOHAMMED

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

03 juillet 2024création
Date d'effet : 01 février 2024

Questions fréquentes sur BOUSLIBA MOHAMMED

Quel est le numéro SIREN de BOUSLIBA MOHAMMED ?

Le numéro SIREN de BOUSLIBA MOHAMMED est 984 000 711. Le SIRET de son siège social est 984 000 711 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78984000711.

Où se situe le siège social de BOUSLIBA MOHAMMED ?

Le siège social de BOUSLIBA MOHAMMED est situé 116 RUE Grande, 27100 Val-de-Reuil.