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Bousmat Daniel

Active
Siren107 519 910Entrepreneur individuel36800 Le Pont-Chrétien-ChabenetCréée le 15 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Bousmat Daniel est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 juillet 2026 sous le numéro SIREN 107 519 910. Elle est domiciliée 71 RUE Nationale, 36800 Le Pont-Chrétien-Chabenet. Son activité principale relève du code NAF 4391B.

Fiche d'identité de Bousmat Daniel

Dénomination
Bousmat Daniel
SIREN
107 519 910
SIRET (siège)
107 519 910 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16107519910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 519 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 juillet 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391B
Date de création
15 juillet 2026
Siège social
71 RUE Nationale, 36800, Le Pont-Chrétien-Chabenet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Bousmat Daniel

POSE ET RÉNOVATION DE TOITURE / TRAVEAUX DE ZINGUERIE /NETTOYAGE ET DÉMOUSSAGE /ENTRETIEN DE TOITURE

Finances de Bousmat Daniel

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Bousmat Daniel

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Bousmat Daniel

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36800 Le Pont-Chrétien-ChabenetSiègeActif

    107 519 910 00015 · ouvert le 01 août 2026 · NAF 4391B

Documents juridiques de Bousmat Daniel

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de Bousmat Daniel

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Bousmat Daniel. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Bousmat Daniel

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Bousmat Daniel. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Bousmat Daniel n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Bousmat Daniel

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2026

Questions fréquentes sur Bousmat Daniel

Quel est le numéro SIREN de Bousmat Daniel ?

Le numéro SIREN de Bousmat Daniel est 107 519 910. Le SIRET de son siège social est 107 519 910 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16107519910.

Où se situe le siège social de Bousmat Daniel ?

Le siège social de Bousmat Daniel est situé 71 RUE Nationale, 36800 Le Pont-Chrétien-Chabenet.

Bousmat Daniel est-elle toujours en activité ?

Oui, Bousmat Daniel est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Bousmat Daniel est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Bousmat Daniel.

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