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BOUSSA

Active
Siren107 007 130Société civile72000 Le MansCréée le 07 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 107 007 130, BOUSSA est une société civile créée le 7 juillet 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 RUE du Préfortier, 72000 Le Mans. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Elle est dirigée par Sadek BOUSSAID, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BOUSSA

Dénomination
BOUSSA
SIREN
107 007 130
SIRET (siège)
107 007 130 00019
N° TVA intracommunautaire
FR96107007130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 007 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2026
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
07 juillet 2026
Siège social
15 RUE du Préfortier, 72000, Le Mans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOUSSA

La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres détenus en pleine propriété ou non, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions et de tous titres ou droits sociaux en général, ou autrement, de création, d'acquisition, de location, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets. L'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement, de tous immeubles bâtis et non-bâtis, leur détention et leur administration pour ses associés, la restauration et la construction de tous immeubles.

Finances de BOUSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOUSSA

SB

Sadek BOUSSAID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2026) · moins d'un an

FC

Fadela CHOAIB

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2026) · moins d'un an

FB

Faiza BOUSSAID

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2026) · moins d'un an

AB

Abdessamad BOUSSAID

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de BOUSSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72000 Le MansSiègeActif

    107 007 130 00019 · ouvert le 18 juin 2026 · NAF 6630Z

Documents juridiques de BOUSSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BOUSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOUSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOUSSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BOUSSA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2

    Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00970

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOUSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOUSSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-07 · Début d'activité : 2026-06-18

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2026

Questions fréquentes sur BOUSSA

Quel est le numéro SIREN de BOUSSA ?

Le numéro SIREN de BOUSSA est 107 007 130. Le SIRET de son siège social est 107 007 130 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96107007130.

Qui dirige BOUSSA ?

BOUSSA est dirigée par Sadek BOUSSAID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOUSSA ?

Le siège social de BOUSSA est situé 15 RUE du Préfortier, 72000 Le Mans.

BOUSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUSSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUSSA.

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