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BOUSSAC

Active
Siren515 380 202SCI31480 LAREOLECréée le 09 octobre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

BOUSSAC est une SCI immatriculée le 9 octobre 2009 sous le numéro SIREN 515 380 202. Elle est domiciliée Pl de l'Eglise, 31480 Lareole. BOUSSAC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-PIERRE BOUSQUET, gérant.

Fiche d'identité de BOUSSAC

Dénomination
BOUSSAC
SIREN
515 380 202
SIRET (siège)
515 380 202 00017
N° TVA intracommunautaire
FR00515380202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 380 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 octobre 2009
Siège social
PL DE L'EGLISE, 31480, LAREOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOUSSAC

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers toutes opérations financières mobilières ou immobilières s'y rattachant directement ou indirectement -

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Finances de BOUSSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BOUSSAC

JB

JEAN-PIERRE BOUSQUET

Gérant

Depuis la création (09 octobre 2009) · 17 ans

AF

ARLETTE FOISSAC

Autre

Depuis la création (09 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de BOUSSAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31480 LAREOLESiègeActif

    515 380 202 00017 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de BOUSSAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2009

  • Acte

Conformité de BOUSSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUSSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUSSAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOUSSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOUSSAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-01

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2009

Questions fréquentes sur BOUSSAC

Quel est le numéro SIREN de BOUSSAC ?

Le numéro SIREN de BOUSSAC est 515 380 202. Le SIRET de son siège social est 515 380 202 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00515380202.

Qui dirige BOUSSAC ?

BOUSSAC est dirigée par JEAN-PIERRE BOUSQUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOUSSAC ?

Le siège social de BOUSSAC est situé Pl de l'Eglise, 31480 Lareole.

BOUSSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, BOUSSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOUSSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUSSAC.