BOUSSAC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
BOUSSAC est une SCI immatriculée le 9 octobre 2009 sous le numéro SIREN 515 380 202. Elle est domiciliée Pl de l'Eglise, 31480 Lareole. BOUSSAC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-PIERRE BOUSQUET, gérant.
Fiche d'identité de BOUSSAC
INSEE- Dénomination
- BOUSSAC
- SIREN
- 515 380 202
- SIRET (siège)
- 515 380 202 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR00515380202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 380 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 octobre 2009
- Siège social
- PL DE L'EGLISE, 31480, LAREOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOUSSAC
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers toutes opérations financières mobilières ou immobilières s'y rattachant directement ou indirectement -
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Finances de BOUSSAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOUSSAC
INSEEÉtablissements de BOUSSAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31480 LAREOLESiègeActif
515 380 202 00017 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOUSSAC
INPIConformité de BOUSSAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUSSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUSSAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 août 2026 · N° 26/00839
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 18/11263
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Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00080
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Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00831
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Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00611
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOUSSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOUSSAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-01
- création
Date d'effet : 09 octobre 2009
Questions fréquentes sur BOUSSAC
Quel est le numéro SIREN de BOUSSAC ?
Le numéro SIREN de BOUSSAC est 515 380 202. Le SIRET de son siège social est 515 380 202 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00515380202.
Qui dirige BOUSSAC ?
BOUSSAC est dirigée par JEAN-PIERRE BOUSQUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOUSSAC ?
Le siège social de BOUSSAC est situé Pl de l'Eglise, 31480 Lareole.
BOUSSAC est-elle toujours en activité ?
Oui, BOUSSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOUSSAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUSSAC.
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