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BOUSSAC

Fermée
Siren915 164 867Société civile22000 SAINT-BRIEUCRadiée le 30 juin 2026

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 915 164 867, BOUSSAC est une société civile créée le 4 juillet 2022. Son siège social est situé 22 rue de Brest, 22000 Saint-Brieuc. BOUSSAC relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). INSPIRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de BOUSSAC date du 30 juin 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de BOUSSAC

Dénomination
BOUSSAC
SIREN
915 164 867
SIRET (siège)
915 164 867 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17915164867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 164 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
04 juillet 2022
Date de radiation
30 juin 2026
Siège social
22 RUE DE BREST, 22000, SAINT-BRIEUC
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de BOUSSAC

L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à DINARD, rue ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain, l'aménagement et la construction sur ce terrain d'un immeuble, la vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions

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Finances de BOUSSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BOUSSAC

I

INSPIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

D

DE GIVRAY

Associé indéfiniment responsable

P

PEEL

Associé indéfiniment responsable

FF

François FRAIOLI

Liquidateur

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BOUSSAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22000 SAINT-BRIEUCSiègeFermé

    915 164 867 00011 · ouvert le 15 juin 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de BOUSSAC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 29 juin 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 29 juin 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 04 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de BOUSSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOUSSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOUSSAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOUSSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOUSSAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Liquidateur : FRAIOLI François, Louis, Joseph

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2022

Questions fréquentes sur BOUSSAC

Quel est le numéro SIREN de BOUSSAC ?

Le numéro SIREN de BOUSSAC est 915 164 867. Le SIRET de son siège social est 915 164 867 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17915164867.

Qui dirige BOUSSAC ?

BOUSSAC est dirigée par INSPIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOUSSAC ?

Le siège social de BOUSSAC est situé 22 rue de Brest, 22000 Saint-Brieuc.

BOUSSAC est-elle toujours en activité ?

Non, BOUSSAC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2026.

BOUSSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOUSSAC.